Travail parlementaire

Cet article 34 est très, très important à nos yeux, puisqu’il pose le cadre juridique dans lequel les agents des collectivités locales et territoriales, ainsi que ceux de l’État, seront transférés de plein droit à l’EPCI gérant la métropole, dès lors qu’ils relèvent d’un service ou d’une partie d’un service communal, départemental ou régional, dont les missions auront été confiées à ladite (…)

L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles.
Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, (…)

La commission des lois nous a proposé des modifications quant au choix des métropoles et en a limité le nombre, mais, sur le fond, la conception de ces structures n’a pas changé : elles auront des compétences très nombreuses et importantes. Or j’estime, avec mes collègues du groupe CRC, que ce n’est pas de nature à améliorer la vie démocratique.
Oui, des améliorations ont été apportées sur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, non, nous n’avons pas peur ! Non, nous ne sommes pas des ringards ! (M. Louis Nègre s’exclame.) Et non, nous ne sommes pas d’accord avec vous !
M. André Reichardt. C’est dommage !
Mme Évelyne Didier. Acceptez l’idée qu’il n’y ait pas consensus complet ! Et arrêtez de vouloir à tout prix nous convaincre ; je pense que nous (…)

Mes chers collègues, il aurait été plus logique d’aborder les articles relatifs aux métropoles en général avant d’examiner la situation particulière de Paris ou de Lyon, et non l’inverse.
Cela dit, depuis 2010, la position du groupe CRC concernant le développement des métropoles n’a pas changé. À nos yeux, ce processus fragilise les structures de la République, auxquelles, malgré ce que l’on (…)

Nous sommes évidemment dans la droite ligne de notre proposition précédente. L’article 21 s’inscrit dans la continuité de l’article 20, et c’est donc tout naturellement que nous en demandons la suppression.
Je souhaite rappeler à nos collègues que, depuis un moment déjà, on nous rebat les oreilles avec l’objectif de simplification du millefeuille territorial. C’est au nom de cette (…)

Depuis le début de nos travaux en commission, nous avons beaucoup entendu parler de la future métropole lyonnaise, comme si tout le monde se réjouissait de la mise en place de cette nouvelle collectivité et comme si elle semblait ne poser de problème à personne.
Pourtant, au moins un aspect n’a jamais été évoqué : cette métropole, à l’inverse des autres, ne serait pas un établissement public (…)

Avant d’en venir à nos amendements relatifs à la métropole parisienne, je tiens à ajouter quelques mots à la réflexion générale qui s’engage.
Loin de nous l’idée de méconnaître la réalité métropolitaine de Paris. S’il y a une région en France qui peut prétendre à cette qualification, c’est bien la région parisienne ! Pour autant, la méthode employée ne nous paraît pas être la bonne.
Notre (…)

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je serai un peu longue, mais cette intervention vaudra également défense de mes amendements suivants.
Il est important, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de poser quelques préalables.
Tout d’abord, ce débat n’est pas une revanche dans le cadre d’un derby footballistique qui se jouerait ici entre Cécile Cukierman, d’une part, Gérard (…)

Si, du fait de l’adoption d’un amendement déposé par Philippe Dallier, la loi du 16 décembre 2010 n’a pas contraint les départements de la petite couronne à achever leur carte intercommunale, c’était – nous l’avons rappelé – dans le but de créer une grande communauté urbaine à l’échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. La création d’intercommunalités (…)