Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je serai un peu longue, mais cette intervention vaudra également défense de mes amendements suivants.
Il est important, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de poser quelques préalables.
Tout d’abord, ce débat n’est pas une revanche dans le cadre d’un derby footballistique qui se jouerait ici entre Cécile Cukierman, d’une part, Gérard Collomb et Michel Mercier, d’autre part. Les amendements déposés par le groupe CRC ont été élaborés en lien avec le président du groupe communiste du Grand Lyon et avec notre collègue Guy Fischer.
J’entends bien tout ce qui se dit et je ne me complais pas dans des postures dogmatiques, de principe. Ces amendements ont été rédigés avec des élus locaux, dont certains se retrouvent pleinement ou partiellement dans un projet qui n’est pas abouti et fait donc débat.
Ensuite, je récuse cette idée selon laquelle il y aurait, de mon côté, les ringards arc-boutés sur la défense de la commune et, partout ailleurs, les visionnaires de l’avenir territorial de notre pays. Ce débat est totalement déconnecté par rapport à ce que vivent les citoyens actuellement. Aujourd’hui, la priorité des gens n’est pas de savoir si les communes doivent rester telles quelles ou si les métropoles doivent exister. Ils ont d’autres soucis ! Il faut donc être très modeste dans notre approche du sujet.
Ce n’est pas un communiste qui a dit, à propos de la Métropole de Lyon, qu’elle se voit attribuer de plein droit de nouvelles compétences sans que les maires aient été consultés : c’est Jean-Paul Bret !
Ce n’est pas un communiste qui a dit que, après le vote de ce texte, la Métropole de Lyon serait appelée à aspirer les compétences communales : c’est M. Michel Mercier !
La question de la place des communes dans la création de cette nouvelle collectivité territoriale que sera la Métropole de Lyon semble être posée de façon transversale. On ne peut donc pas la balayer d’un revers de manche !
Il ne s’agit pas non plus d’une querelle entre les Jacobins d’un ancien ordre et les décentralisateurs des temps nouveaux. Rappelons-nous que le problème du centralisme remonte à Napoléon ! Eh bien, je suis fière d’être jacobine si cela signifie le rejet de l’Ancien Régime et la lutte contre les inégalités entre les citoyennes et les citoyens de notre République.
N’ayons donc pas de faux débat au sujet de cette métropole.
Ce que nous disons, c’est que ce projet là aucune connotation péjorative : il peut s’agir de conséquences positives ou négatives. En tout état de cause, comme vous l’avez vous-mêmes dit, mes chers collègues, c’est un acte important, qui crée une nouvelle organisation territoriale, une nouvelle collectivité.
Si votre projet est tellement bon, soumettez-le à référendum ! N’hésitez pas ! Il sera certainement retenu, mais, de grâce, arrêtez de croire, comme je l’ai déjà dit la semaine dernière, que nous ne posons la question du référendum que dans le but de voir sanctionné un projet.
Effectivement, nous pensons tous avoir les meilleures idées quand nous sommes élus. Mais le jour où les élus décideront d’avoir pour projet de ne plus prévoir d’élections, il nous faudra bien la dénoncer !
Nous défendrons notre logique jusqu’au bout et je tiens à dire à Gérard Collomb que nous ne jugeons pas le travail fait sur la métropole lyonnaise. Les élus communistes sont présents dans l’agglomération de Lyon et nous n’avons pas attendu votre invitation.
Je fais partie de celles et ceux qui, y compris au conseil régional, ont défendu la création du pôle métropolitain lyonnais. Ne nous faisons pas de faux procès : nous sommes là non pas pour juger ce qui se fait ou ne se fait pas en matière de politique du logement sur la communauté urbaine de Lyon actuellement, et demain sur la Métropole de Lyon, mais pour délibérer sur un sujet important, car, comme l’a dit M. Buffet, le projet en cours à Lyon en appelle d’autres,…
M. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances. Bien sûr !
Mme Cécile Cukierman. … et, comme l’a dit Pierre-Yves Collombat, il y a ce qui se passe dans la métropole et ce qui se passe à l’extérieur. Or nous sommes des sénatrices et sénateurs de la République française !
