Travail parlementaire

Un débat organisé à la demande du groupe CRC.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’adoption de cette mesure faisait suite au rapport Gallois sur la situation de notre industrie. Son objectif était de restaurer la compétitivité de nos entreprises, compte tenu de la (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le CICE a été institué par l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 et il est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 2013. Il fait partie du pacte de responsabilité du Gouvernement, très largement inspiré du rapport Gallois.
Pour rappel, la Haute (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Ce n’est pas un sujet de philosophie du Baccalauréat pour des lycéens de terminale littéraire qui vous est proposé aujourd’hui, c’est un débat qui a... failli avoir lieu en Commission des Finances du Sénat la semaine dernière et en séance publique. Les discussions portaient sur la transposition en droit français des directives européennes Transparence et (…)

Je confirme l’abstention du groupe CRC. Il s’agit non pas d’une abstention boudeuse, mais d’une abstention pour aller plus loin.
On le voit bien – on touche là à la limite de l’exercice parlementaire, même s’il est indispensable -, nous nous heurtons au secret des affaires, au risque d’intrusion, et on nous objecte que nous allons au-delà de ce qui nous est demandé. Néanmoins, le danger et (…)

Monsieur Thierry LELEU Préfet Préfecture du Val-de-Marne 21/29 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil
Monsieur le Préfet,
Lors de la séance du Conseil général du 22 septembre dernier, à l’occasion de laquelle vous aviez présenté le rapport d’activité des services de l’Etat pour l’année 2013, vous nous avez fait part du montant des crédits accordés aux entreprises val-de-marnaises au (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
La société dans laquelle nous vivons est, nous dit-on une « société de liberté » fondée essentiellement sur la logique de concurrence ou de compétition entre les individus bien sûr, mais aussi les territoires, les pays, les entreprises, etc.
C’est le moteur de la société et donc de la vie, au bout du compte tout le monde est gagnant, c’est la théorie ça, (…)

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Rendons d’abord à César ce qui appartient à César, ce titre n’est pas sorti de mon imagination, mais de celle de Marc Roche, journaliste financier, correspondant du journal « Le Monde » à Londres jusqu’au 1er août dernier. En effet, ce terme né de la fusion des deux mots anglais « bankers » et « gangsters » est le titre du livre qu’il vient de publier et (…)

Billet paru dans Liberté-Hebdo.
Au fil des éditions de notre journal, inlassablement nous dénonçons les méfaits du système libéral ou capitaliste comme on veut, tant il apparaît de manière de plus en plus évidente que l’enrichissement d’une très petite minorité ne sert aucunement la cause de l’immense majorité de tous ceux qui contribuent au fonctionnement de nos sociétés, il nous ont vendu (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a suscité beaucoup d’espoirs lorsqu’il a été présenté à l’automne dernier au Sénat.
Nous y avons vu l’occasion de consacrer les principes fondateurs de la démocratie, de la solidarité et de la non-lucrativité, et avons fait des propositions afin de renforcer ce (…)

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien (…)