Travail parlementaire

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons la discussion sur les crédits consacrés à la coopération dans un monde empreint de violence, d’inégalités et de frustration qui nous montre ô combien les politiques mondiales ont échoué. Cependant, il ne s’agit pas d’une fatalité. Ce système basé sur une vision capitalistique des relations dans (…)

par Danielle Bidard-Reydet
L’initiative de cette matinée sur le travail de la convention et l’avenir de l’Europe est particulièrement opportune.
Elle coïncide avec la présentation de l’avant projet élaboré par la convention, avec l’affirmation d’une volonté politique de l’Union européenne de faire prévaloir le droit international sur toute position unilatérale reposant sur la force, elle (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Hélène Luc
Mes chers collègues, les deux conventions soumises aujourd’hui à ratification résultent, comme l’ont souligné M. le rapporteur et M. le secrétaire d’Etat, du besoin impérieux d’une coopération judiciaire plus efficace entre les pays de l’Union européenne.
Les récents événements qui ont bouleversé l’équilibre international, au premier rang desquels figure la menace (…)

A l’occasion du débat, sans vote, au Sénat sur la crise irakienne, Nicole Borvo a rappelé l’opposition absolue des sénateurs CRC à l’usage de la force. Elle a demandé que la France s’engage a utiliser, si besoin est, son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies.

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)

Dans une lettre, Robert Bret demande au président de la République que la France et l’Europe se fassent entendre des États-Unis et de l’ensemble des membres du Conseil de Sécurité de l’ONU en vue d’obtenir la levée immédiate du siège de l’Autorité palestinienne.
Monsieur le Président de la République,
Depuis le 20 septembre dernier, M. Ariel SHARON a franchi une étape supplémentaire dans (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)

par Hélène Luc
Ce protocole préfigure une grande avancée du droit international. L’introduction d’un tel texte dans les législations nationales permettra la mise en œuvre de véritables coopérations en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Je me félicite que la France ait activement participé à sa création.
Cela rend d’autant plus regrettable la frilosité de (…)