Travail parlementaire

Madame la Ministre Madame la présidente, Cher-es Collègues,
Le texte de loi concernant le harcèlement sexuel répond mieux, aujourd’hui, à l’exigence des victimes et des associations féministes. Notre groupe y a contribué, et je me réjouis que nous puissions l’adopter.
L’assemblée nationale a tenu compte de nos questionnements et a apporté des modifications qui vont dans le bon sens. Ainsi, (…)

Après un débat très riche aussi bien, dans le groupe de travail, que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d’être mieux protégées et aux associations d’avoir des points d’appuis plus solides pour les accompagner.
Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le projet initial et nous nous réjouissons notamment des (…)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont déjà souligné, dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que la disposition du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel était contraire au principe de légalité des délits et des peines. Il a ainsi estimé que les éléments constitutifs de cette infraction (…)

Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la disposition pénale relative au délit de harcèlement sexuel a créé dans notre droit pénal un vide juridique choquant.
Ce vide, nous devons le combler au plus vite (…)

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 4 mai, suite à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé pour non-conformité à la Constitution, l’article 222-33 du code pénal relatif à la répression du harcèlement sexuel.
Du fait de cette décision, le délit de harcèlement sexuel a disparu du code pénal, ce qui crée un vide juridique et fait tomber toutes les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture nous revient quelque peu modifiée par l’Assemblée nationale.
L’intitulé du texte a changé pour tenir compte des modifications que le Sénat avait lui-même apportées en première lecture. Cette proposition de loi est désormais relative aux « formations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité, tant par le Sénat que par l’Assemblée nationale, montre, il est vrai, la préoccupation partagée par l’ensemble de la représentation nationale de revoir la législation sur les armes.
Cette préoccupation part d’un double constat fait par la mission d’information dans son (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est, je le reconnais, plutôt d’ordre technique, puisqu’il s’agit d’organiser, en cas de déménagement des familles, la transmission d’informations portant sur les enfants en danger, du département d’origine à celui d’accueil. Cette mesure est même tellement technique que (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Je le savais !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’examen, ce lundi, de la proposition de résolution sur les violences faites aux femmes, la thématique du droit des femmes est, pour la deuxième fois cette semaine, à l’ordre du jour de notre assemblée, et ce quelques jours avant la fin de nos travaux en séance publique.
C’est la preuve que ce thème sera au cœur des (…)