Travail parlementaire

Loi de finances pour 2008 : écologie, développement et aménagement durables

par Michel Billout

Nous nous attendions cette année à innover en mettant en oeuvre la « rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports, à laquelle invitait le ministre de l’écologie, le 3 octobre à l’Assemblée nationale. La création d’un ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables et l’organisation d’un « Grenelle de l’environnement » laissaient présager une (…)

Parc naturel régional de Camargue

par Robert Bret

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l’aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs (…)

Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur le « Grenelle de l’environnement »

par Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lancement d’une véritable politique environnementale ou thérapie de groupe ? Les avis sont partagés.
En organisant le Grenelle de l’environnement, le Président de la République montre qu’il a bien compris l’inquiétude de l’opinion publique face aux atteintes (…)

Lettre au Premier Ministre au sujet du devenir des locaux du 20, avenue de Ségur à Paris

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Paris, le 11 septembre 2007
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le devenir des locaux du 20, avenue de Ségur à Paris, bâtiment de l’Etat hébergeant les services du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD). Le projet de loi prévoyant une mise à disposition de 11 357 mètres carrés des locaux du 20, avenue de Ségur (…)

Réhabilitation de l’Etang de Berre

Union Régionale PACA Vie NATURE A l’attention du Président
Madame, Monsieur le Président,
La réhabilitation de l’étang de Berre en tant qu’espace naturel, le rétablissement de son équilibre écologique en maintenant néanmoins l’activité industrielle de son pourtour vecteur d’emplois dans une région fortement touchée par le chômage, est sans conteste l’opération de développement durable à (…)

Réhabilitation de l’Etang de Berre en tant qu’espace naturel

par Robert Bret

Union Régionale PACA Vie NATURE A l’attention du Président
Madame, Monsieur le Président,
La réhabilitation de l’étang de Berre en tant qu’espace naturel, le rétablissement de son équilibre écologique en maintenant néanmoins l’activité industrielle de son pourtour vecteur d’emplois dans une région fortement touchée par le chômage, est sans conteste l’opération de développement durable à (…)

indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires

par Évelyne Didier

Lettre envoyée à plusieurs associations patriotiques
Votre association rend hommage, depuis 1958, à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie qui ont eu lieu de 1952 à 1962. Elle s’est donné pour principal but de défendre leurs droits matériels et moraux.
Vous n’êtes donc certainement pas sans savoir que lors de ces conflits et durant les années qui (…)

Plan climat

par Évelyne Didier

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé. Les divers rapports parlementaires, scientifiques, tout s’accorde pour dire que l’amplification de l’effet de serre, liée aux activités humaines, (…)

Loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

par Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés à la mission « Écologie et développement durable » du présent projet de loi de finances sont globalement en augmentation de 2,5 %, et nous nous réjouissons, bien sûr.
Si nous saluons volontiers votre pugnacité et votre engagement personnel, madame la ministre, nous estimons également que la période (…)

Agriculture : procédés naturels considérés comme illégaux ; lettre au ministre

par Évelyne Didier

Lettre au ministre de l’agriculture et de la pêche, Monsieur Dominique Bussereau
Monsieur le Ministre,
J’ai reçu une lettre, par courrier électronique, de Monsieur X de Meurthe-et-Moselle, attirant mon attention sur les effets pervers des articles L. 253-1 et L. 253-7 de la Loi d’Orientation Agricole qui ont pour conséquence de considérer comme illégal de recommander l’utilisation de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)