Travail parlementaire

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences qu’aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment.
Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers (…)

Madame Delphine Batho Ministre de de l’Ecologie, du développement durable, et de l’Energie 246, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Madame la Ministre,
La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l’Assemblée nationale.
Nous vous (…)

La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)

Je ne relèverai pas certains propos méprisants tenus ce soir à l’encontre des élus de mon groupe. Je me bornerai à offrir à M. Dantec, en guise de réponse, quelques brochures expliquant notre position sur la question de l’énergie. J’espère qu’il dormira bien après les avoir lues ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste.)
Cette motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passer à une économie durable, assurer une véritable transition énergétique et s’inscrire dans une politique de sobriété énergétique, tels sont les défis que notre pays doit relever : cela n’est pas discutable.
L’énergie, facteur déterminant de notre développement économique, doit faire l’objet d’une consommation raisonnée et (…)

Les 30 000 kilomètres de lignes ferroviaires qui irriguent la France représentent un formidable atout pour l’aménagement du territoire, la promotion d’une politique industrielle et de l’emploi au service du développement humain durable. Pourtant, notre système ferroviaire est de plus en plus démantelé au nom de la concurrence et de la performance. Or, la réalité est toute autre, il s’agit (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des personnels de l’Office Nationale (…)

Question n° 21808 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire Publiée le : 12/01/2012.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la dégradation de la distribution du courrier dans la commune de (…)

Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé.
Ainsi, le 18 juillet 2005, Thierry BRETON, ministre de l’économie, et Dominique (…)