Travail parlementaire

Échaudé, le groupe CRCE votera contre cette proposition de loi

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était jusque-là entendu que l’examen des projets et propositions de loi selon la procédure de législation en commission serait réservé à des textes plutôt techniques, relativement consensuels et, en tout cas, ne demandant pas de longs débats de fond.
Ce fut le cas jusqu’à présent ; la proposition de loi initiale, (…)

Comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ?

par Christine Prunaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette proposition de résolution européenne tente de répondre à deux questions : comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ? Comment amorcer dans ce pays le développement et la paix ?
L’équilibre est fragile. La situation en Irak est encore (…)

Arrêtez de faire des économies sur le dos de la santé des Français !

par Laurence Cohen

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, l’agence régionale de santé des Hauts-de-France vient de prendre acte de la fermeture de la maternité de Creil, dans l’Oise, et de son transfert à Senlis. Cette décision a été prise contre l’avis des élus locaux, notamment le maire de Creil, Jean-Claude Villemain, le maire de Montataire, ancien (…)

La colère des infirmières et infirmiers

par Christine Prunaud

Madame la Ministre,
Fin 2018, qu’ils soient du secteur libéral ou public les infirmiers et infirmières ont manifesté leur colère. En cette rentrée 2019, les professionnels gardent espoir malgré le Plan Santé annoncé, qui ne semble pas prendre en compte leurs revendications.
« Oubliés », « Dévalorisés », « Invisibles », « méprisés » ce sont les qualificatifs que j’ai pu entendre lors du (…)

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

par Pierre Ouzoulias

JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un (…)

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

par Éliane Assassi

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés.
« J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 ans, Paris). « La balle m’a enfoncé le coin de l’oeil et cassé le nez » (Franck, 44 ans, Meurthe-et-Moselle). Joues déchiquetées, yeux tuméfiés, crevés, chairs lacérées...
Un état des lieux plus que préoccupant et un (…)

Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Culture sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, notamment sur les annexes 8 et 10 spécifique au régime de l’intermittence. Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement ‘’invite’’ les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans. Si cette négociation devait acter ces objectifs, (…)

N’est-il pas temps de mettre fin à cette répression d’une brutalité intolérable ?

par Esther Benbassa

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.
Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c’est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets jaunes ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Face à cette crise majeure et à des (…)

Pour le respect du vote du Parlement

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’économie sur l’additif E 171 ou dioxyde de titane. Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs/trices, du fait de son caractère cancérigène. Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la Secrétaire (…)

Une grande cause du quinquennat ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les moyens nécessaires pour lutter contre les violences faites aux femmes. En effet, le Haut Conseil à l’Egalité vient de publier une évaluation intermédiaire du 5ème plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes.
Si ce bilan montre que (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)