Pour le respect du vote du Parlement

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’économie sur l’additif E 171 ou dioxyde de titane.
Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs/trices, du fait de son caractère cancérigène.
Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la Secrétaire d’état à la transition écologique à demander la suspension de son utilisation en mai dernier, et ce dès fin 2018. Cette suspension a été actée et votée dans la loi n° 2018-938 ‘’ agriculture et alimentation ‘’ en octobre dernier.
Depuis, le décret permettant cette mise en œuvre n’est toujours pas paru, et les récents propos du Ministre de l’économie à ce sujet ne sont guère rassurants et remettent en cause le vote du Parlement.
Aussi, elle lui demande s’il entend se conformer au vote émis et faire paraître au plus vite ce décret afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.
Plusieurs industriels ou enseignes se sont engagés à ne plus l’utiliser, anticipant ainsi la décision, il serait incompréhensible que le gouvernement, de son côté, ne prenne pas les dispositions nécessaires pour mettre en place dès à présent le principe de précaution, face à la nocivité potentielle de ce produit.