Travail parlementaire

Le crédit d’impôt recherche (CIR) pèse toujours plus lourdement sur le budget de l’enseignement supérieur. Le volume de cette dépense fiscale a dépassé six milliards d’euros en 2018.
À la suite d’un amendement parlementaire, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent, depuis 2017, joindre à leur déclaration « un état décrivant la nature de (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
J’ai soulevé tout à l’heure tout un tas de questions sur l’irrecevabilité d’un certain nombre de nos amendements. Mme la présidente de la commission spéciale m’a répondu ; nous ne sommes pas d’accord, mais ce n’est pas grave.
Je pense néanmoins, avec l’ensemble de mon groupe, que les amendements que nous avons déposés, (…)

De nombreux articles de ce projet de loi, de la suppression des centres de formalités des entreprises, les CFE, à celle du stage préalable à l’installation, auront pour effet de déstabiliser le réseau consulaire, lequel assure pourtant un service public réparti sur l’ensemble du territoire national dans un souci d’égalité de tous nos concitoyens.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le (…)

Il est tout de même quelque peu surréaliste de débattre de nouveau d’une disposition adoptée dans la loi ÉGALIM. En outre, quel est le lien avec le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ?
Nous ne pouvons pas mettre de côté le fait qu’il y a une urgence sur le plan climatique et écologique. Regardez simplement l’état des océans !
J’entends dire qu’il n’y aurait pas les bons d’un (…)

À titre personnel, je voterai contre l’ensemble de ces amendements et sous-amendements, mais je reconnais que mes collègues ont tout à fait le droit de les déposer.
Je reviens sur mon rappel au règlement : ces amendements tendant à insérer des articles additionnels concernent des dispositions que nous avons adoptées ensemble…
Mme Sophie Primas. Pas nous !
M. Fabien Gay. … dans le cadre (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement et porte sur l’organisation de nos travaux.
Nous venons d’avoir ce débat en commission spéciale voilà quelques minutes, et je souhaite le prolonger dans l’hémicycle.
Depuis hier, un peu comme la neige cette nuit, l’article 45 de la Constitution tombe en (…)

Cette question mérite quand même qu’on s’y attarde un peu parce qu’on change totalement les règles. Finalement, les entreprises auront tous les droits et les salariés n’auront que des devoirs ! En plus, on met dans le même sac, excusez-moi du peu, monsieur le ministre, des entreprises de 25 salariés et de 250 salariés ! Or elles ne jouent quand même pas dans la même cour !
En réponse à mon (…)

Je vous ai écouté, monsieur le ministre. Vous nous avez beaucoup parlé des entreprises, à travers cette question des seuils, qui est l’objet de l’article 6 et fonde notre demande de suppression de cet article. Nous avons également beaucoup parlé, à travers les exemples mentionnés, des chefs d’entreprise, selon les différentes tailles d’entreprise.
Mais, indépendamment de sa taille, mes chers (…)

Avec cette affaire des seuils sociaux, nous sommes face à une sorte de serpent de mer, visant à nous faire croire que la présence syndicale, la représentation des salariés et un certain nombre de droits qui leur seraient concédés constitueraient un frein au dynamisme de nos entreprises et à l’emploi.
Par l’augmentation des seuils, monsieur le ministre, vous proposez une orientation très (…)

La réforme des seuils sociaux, mes chers collègues, c’est 10 000 emplois et un demi-millième de croissance à long terme ! Pour vous donner un ordre de grandeur, un demi-millième de PIB représente la somme de 1,25 milliard d’euros, soit la production nationale de notre pays pendant un peu plus de 4 heures. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le Gouvernement reprend une vieille revendication du (…)