Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en inscrivant la question programmatique au début de ce texte, ce qui nous permet d’aborder en premier lieu la question des engagements de l’État en matière d’infrastructures de transport, le rapporteur a adopté une démarche judicieuse, car c’est bien en partant de ces objectifs que le cadre organisationnel doit être défini. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une bonne année de péripéties, voici enfin le projet de loi d’orientation des mobilités, texte tant attendu. Nous aurions préféré l’examiner au printemps dernier, en même temps que la réforme ferroviaire : ce choix aurait été plus cohérent. Nous aurions préféré l’examiner dans sa version initiale, à 220 articles, avant que (…)

Courrier au Préfet des Côtes d’Armor
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur les opérations de mise sous pli des documents relatif aux élections. Madame Christèle CHAPELAIN, Directrice d’Armor-Emploi et Madame Maryvonne TANVEZ, Directrice de Partage Emploi, m’ont fait part de leur étonnement dans les modalités d’organisation de la mise sous-pli des documents pour les (…)

lettre commune avec Laurence Cohen au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Nous nous permettons de vous solliciter, à propos de la situation de Madame Nasrin Sotoudeh, brillante avocate iranienne, défenseure des droits de l’homme et militante des droits des femmes en Iran. Comme vous le savez, la situation de Madame Sotoudeh est (…)

Je n’insisterai pas sur certains arguments, madame la ministre, sur lesquels vous avez déjà apporté des réponses. J’observerai simplement, en préambule, que le nouveau pacte ferroviaire était censé avoir réglé toutes les questions et que, six mois plus tard, nous sommes obligés de revenir sur le sujet, notamment s’agissant des trains de nuit…
Vous avez annoncé le maintien de deux lignes de (…)

Par cet amendement, nous proposons d’affirmer, parmi les objectifs programmatiques et stratégiques de l’État en matière d’infrastructures, celui d’une maîtrise publique. La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport, puisque ces infrastructures sont des outils d’aménagement équilibré des territoires.
Les (…)

Pour éviter le débat sur l’ISF et l’augmentation des salaires, le ministre du Budget, Gérald Darmanin, s’est récemment livré à une étonnante stratégie de contournement en s’épanchant sur le sujet des niches fiscales. Pensant ainsi se parer des atours du justicier social, celui-ci a notamment exprimé sa volonté de limiter l’octroi de certaines exonérations fiscales aux particuliers les plus à (…)

Le groupe CRCE n’a cessé de dénoncer la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE) comme une entreprise de libéralisation de l’enseignement supérieur et Parcoursup un outil de sélection sociale. Au Sénat, nous nous sommes attachés à révéler les mécanismes complexes et subreptices de l’exclusion qu’ils organisaient. Désavouant le discours gouvernemental lénitif sur la transparence (…)

Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives, sans préjudice professionnel ou financier et permettant la représentation de la population dans toute sa diversité est une revendication permanente et très ancienne des élus municipaux, tout particulièrement des maires ruraux (…)

Lutter contre l’évasion fiscale et taxer les GAFAM est un combat que je mène avec le groupe CRCE depuis des années, bien avant mon rattachement. Le rapport d’Éric Bocquet au nom de la commission d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscales avait donné le coup d’envoi à une mobilisation parlementaire, en particulier des sénateurs de gauche. Le Sénat, au-delà de nos différences politiques, a, à (…)