Travail parlementaire

Question écrite n° 09562
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en France. Pour cette année 2018-2019, ont été ouverts en gynécologie médicale 82 postes d’internes. Ce nombre en légère hausse est loin de compenser la chute vertigineuse constatée depuis des décennies. En effet le conseil national de (…)

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée.
Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards (…)

Lettre au Ministre du Logement
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT.
En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas (…)

L’article 1er de ce texte a deux objets.
Il transforme le droit au transport en droit à la mobilité, et il organise la gouvernance de cette compétence pour l’inscrire dans le couple intercommunalité-région, lesquelles deviennent les autorités organisatrices de la mobilité.
Nous nous sommes déjà exprimés sur le changement de terminologie, qui, sous couvert d’embrasser mieux une réalité (…)

Par cet amendement, nous souhaitons, au début de la discussion sur ce projet de loi, que soit abrogée la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Vous trouverez cet amendement provocateur. Nous estimons pour notre part que le droit à la mobilité est antinomique, et même contradictoire, avec le maintien de ce pacte ferroviaire.
Comme nous l’avions défendu à l’époque, nous considérons que (…)

Le recours au partenariat public-privé est souvent plus coûteux, nous le savons, pour la collectivité et pour les usagers, et il est moins performant.
De plus, cela a été souligné dans de nombreux rapports, cette formule conduit à un renoncement, par la puissance publique, à sa compétence de maîtrise d’ouvrage. Cela entraîne une perte de savoir-faire, qui est ensuite mise en avant pour (…)

Cet amendement vise simplement à affirmer que l’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques, notamment les seules autoroutes ferroviaires.
Il nous semble en effet tout aussi indispensable de les protéger et d’investir dans les lignes capillaires, qui sont essentielles pour un aménagement harmonieux et équilibré du territoire. Elles permettent de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi d’orientation des mobilités est une loi très attendue. Elle est présentée comme la version moderne de la LOTI, loi fondatrice de l’existence d’un droit au transport comme corolaire d’un service public. C’est un projet ambitieux !
Nous partageons l’idée d’une nécessaire redéfinition des besoins, pour créer les outils (…)

Madame la ministre, dans ce débat, des élus de province se plaignent de la non-réalisation d’infrastructures et des élus franciliens vous reprochent, à l’inverse, de lancer des projets sans que l’on sache exactement qui les pilote, quelle est leur finalité et comment ils seront financés…
En tant qu’élu francilien, j’aimerais que vous nous donniez des informations sur le barreau (…)