Travail parlementaire

Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

par Éliane Assassi

L’horizon fixé par l’Union européenne dans le domaine des transports est, depuis des décennies, toujours le même : l’ouverture à la concurrence, toujours la concurrence, encore la concurrence...
Bien évidemment, vous le savez, nous n’adhérons pas à une telle vision pour un secteur clé dans la lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique. Ce secteur nécessite une (…)

Nous proposons que les employeurs prennent en charge intégralement, et non plus à moitié, les frais d’abonnement de transport de leurs salariés

par Guillaume Gontard

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous considérons que, s’agissant des mobilités partagées actives, il convient, pour acter un progrès global, de faire évoluer également la prise en charge des abonnements de transports en commun. En effet, il faut éviter de détourner des transports de personnes (…)

Votre objectif inavoué, c’est bien le recul de l’âge de départ à la retraite

par Michelle Gréaume

Au cours des derniers mois, et encore plus au cours des dernières semaines, les annonces relatives aux retraites se multiplient et se contredisent. À l’évidence, en matière de déclaration et de promesse gouvernementale, le principe de précaution s’impose : comme le dit le bon sens populaire, « quand c’est flou, il y a un loup ». (Sourires.)
Dernière annonce en date, l’assouplissement des (…)

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

par Pierre Ouzoulias

Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en Catalogne. Ils demandent des solutions politiques au niveau européen, dénonçant « les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des (…)

Ces plateformes détournent le statut d’autoentrepreneur et favorisent le travail déguisé

par Fabien Gay

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Sachez qu’il n’y a pas, d’un côté, des dogmatiques, et, de l’autre, des pragmatiques.
Mon collègue Pascal Savoldelli et moi-même, nous avons entamé un tour de France des livreurs à vélo. Nous étions ainsi à Nantes la semaine dernière. Vous avez raison, ils bousculent nos certitudes. Certes, ils nous disent qu’ils sont séduits, (…)

La seule façon de reconnaître les droits de ces travailleurs, c’est évidemment le salariat

par Céline Brulin

Comme nos collègues l’ont proposé en commission, nous souhaitons la suppression de cet article, qui reprend l’article 66 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, introduit en séance publique par le rapporteur de l’Assemblée nationale, puis censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un cavalier législatif.
Cet article prévoyait (…)

Des travailleurs qui restent à l’écart du statut de l’emploi et qui sont payés à la tâche

par Fabien Gay

Les plateformes numériques de travail se construisent sur un modèle économique qui a vocation à contourner les règles applicables aux secteurs dans lesquels elles évoluent, en particulier celles du droit du social.
« L’intermédiation numérique » comme activité spécifique justifierait une telle mise à l’écart : il y aurait non plus des « travailleurs », encore moins des « salariés », mais des (…)

Protéger le statut des réfugiés politiques en France

par Pierre Laurent

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation alarmante de Monsieur Mohamed Kadamy, réfugié politique djiboutien en France depuis de très longues années. Président du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). Monsieur Kadamy a fui le régime djiboutien, connu pour être une des pires dictatures d’Afrique qui réprime, torture et assassine (…)

« Ils sont inquiets »

par Eric Bocquet

Qui donc ? Nos concitoyens les plus riches, en effet, s’inquiètent de ce qui sortira du « grand débat national » qui touche à sa fin. Un million cinq cent mille contributions, plus de 10 000 réunions publiques sur l’ensemble du territoire et le sujet numéro un qui y fut abordé est celui de la fiscalité.
Le mouvement des gilets jaunes a mis en tête de ses revendications la justice fiscale, un (…)

La France va pouvoir continuer à empoisonner 6 ans de plus les agriculteurs des autres continents

par Guillaume Gontard

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Vendredi dernier, les secrétaires d’État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l’environnement. Malheureusement, le ministère de l’économie et des finances n’a pas été informé à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)