Travail parlementaire

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012
Madame la ministre,
Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.
En effet, alors que vous (…)

A
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
A Madame La Ministre de l’écologie,
Je viens relayer la démarche qu’a entrepris auprès de vous Monsieur Claude BERTRAND, président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, pour vous alerter sur la menace imminente pesant sur la pérennité de la qualité de l’eau de l’agglomération grenobloise du fait du projet de construction de la (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’obligation qui serait faite aux parcs naturels régionaux de France d’Evaluation Environnementale. Elle lui rappelle que le Code de l’Environnement définit déjà un cadre rigoureux pour la création des Parcs et le renouvellement de leur classement tous les 12 ans, (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l’exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigéria.
Depuis plus d’un demi-siècle, les compagnies pétrolières (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la biodiversité, c’est la vie. En débattre, c’est prendre en compte l’ensemble de la biosphère, sur les continents comme dans les océans, et envisager la diversité de ses formes : diversité génétique, diversité entre les espèces et au sein de celles-ci, diversité des écosystèmes et donc des interactions entre ces espèces, dont (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Nicole Bonnefoy d’avoir saisi le Sénat de la question de la prolifération du frelon asiatique.
Je ne reviendrai pas sur les causes de l’introduction en France de cette espèce nouvelle ni sur les modalités des attaques particulièrement virulentes dont sont victimes les abeilles et (…)

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs,
Le Forum Mondial de l’Eau se réunit tous les 3 ans, le prochain se tiendra comme vous le savez à Marseille en mars.
Ce forum mondial n’est pas une émanation de l’ONU mais un organisme privé, lieu d’affaires privilégié pour les grandes multinationales de l’eau. Il bénéficie de toutes les attentions des pouvoirs publics, notamment de moyens (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».
Ces propos font écho à ceux qu’il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les négociations climatiques internationales donnent désormais lieu, à la fin de chaque d’année, à des débats où s’expriment invariablement des doutes sur la réalité des conséquences de l’activité humaine sur le climat – encore que des progrès aient été faits de ce côté –, la mauvaise volonté des uns, le sentiment d’urgence des (…)

Vous m’avez interpellée concernant la loi du 13 Juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique. Mes collègues Sénateurs du groupe CRC et moi-même sommes largement intervenus pour nous opposer à cette loi.
Les mises en garde du groupe rappelant la dangerosité de ce texte ont été vaines. Le passage à l’Assemblée Nationale ne propose plus l’abrogation automatique des permis de recherche (…)