Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, trente ans après l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant, force est d’observer que, malgré des avancées réelles, le constat reste encore très préoccupant. Ma collègue Christine Prunaud a répondu aux arguments bien faibles, pour ne pas dire étranges de Mme la rapporteure pour expliquer le rejet de (…)

Auteure de la proposition de loi.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, adoptée à l’ONU le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a suscité l’espoir de réelles avancées en faveur des enfants dans le monde, en développant leurs droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels.
Cependant, trente ans après, (…)

Se donner les moyens de ses ambitions, tel est le titre du rapport d’information du Sénat à l’origine de la loi dite Gemapi, qui a donné les moyens d’une politique pérenne et générale de prévention de l’inondation.
D’abord, les moyens juridiques : en l’absence de gouvernance clairement identifiée, il s’agit d’attribuer la compétence – elle ne doit pas être orpheline, comme vous l’avez (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une mission d’information sur la gratuité des transports a été créée sur l’initiative de mon groupe. Ce choix a été guidé par la volonté de disposer de données précises sur les expériences de gratuité mises en œuvre par un nombre croissant de collectivités, sous l’impulsion d’un certain nombre d’élus de notre sensibilité (…)

Rapporteur de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de présenter les conclusions du rapport de la mission commune d’information, constituée sur l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur la gratuité des transports collectifs.
Je tiens tout (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude sociale, je tiens à faire un petit retour en arrière.
En 2017, l’affaire des « Paradise papers » a dévoilé que l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûtait, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en préalable, comment ne pas souligner, une nouvelle fois, l’extrême précipitation des débats, qui nuit, vous en conviendrez, à leur qualité ? Adopté en conseil des ministres le 7 novembre dernier, ce texte a été examiné en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 novembre et le jour même en commission au Sénat. Il (…)

Cette annulation de 35 millions d’euros de crédits du programme « Vie étudiante » correspond à la totalité des crédits mis en réserve initiale. Cette annulation se fait donc sans aucun discernement, sans aucune vision stratégique par rapport à ce que vivent les étudiants.
Elle se fait au détriment non seulement des Crous qui éprouvent les plus grandes difficultés à venir en aide aux (…)

#referendumADP C'est non. En réponse à notre demande, le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer nos concitoyens. L'information relative à ce référendum relève pourtant d'un droit constitutionnel, rappelle @EricBocquet. pic.twitter.com/kb0iuYMdLJ— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 18, 2019
Cet amendement a trait au projet de privatisation d’Aéroports de (…)

Cette nouvelle n’a pas fait la une des journaux mais le gouvernement envisage de supprimer l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES).
Un tel symbole ne doit certainement pas passer inaperçu. Il fut créé par la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. L’ONPES est composé, à parité, de représentants des grandes (…)