Travail parlementaire

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.
En effet, le 3 février dernier, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer (…)

Monsieur le Président,
Vous connaissez la situation de Salah HAMOURI, jeune francopalestinien, emprisonné depuis le 13 mars 2005 dans les prisons israéliennes pour des faits qui restent aujourd’hui encore non prouvés.
Certes, un procès s’est déroulé devant le tribunal militaire israélien d’occupation, à Ofer. Cependant, cette procédure judiciaire est largement contestable. Il faut (…)

Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E.(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe*) Session d’hiver Vienne, 19-20 février 2009
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
J’ai été particulièrement attentif, hier, aux débats de la commission générale des affaires politiques et de la (…)

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture depuis que la Commission européenne a annoncé le retrait progressif, à partir de 2010, de son soutien financier.
Vous le savez, les personnes concernées sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés originaires de pays d’Afrique, d’Asie ou (…)

Eliane ASSASSI attire l’attention du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les menaces qui pèsent sur les centres de soins pour les victimes de torture à la suite de l’annonce faite par la commission européenne du retrait progressif de son soutien financier à ce secteur à partir de 2010. Elle précise que les personnes concernées (…)

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis en France
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Léonard PELTIER, militant amérindien incarcéré depuis 1976 aux USA pour un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Il a été condamné à une peine de prison à perpétuité.
Dès son arrivée au pénitencier fédéral de haute sécurité de Canaan à Waymart en Pennsylvanie où il a été (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Avec la présente proposition de loi déposée par notre collègue Hubert HAENEL, il nous est demandé de prolonger pour une durée de quatre années supplémentaires trois dispositions de la loi du 23 janvier 2006 adoptées en leur temps - sans les voix des sénateurs CRC - à titre temporaire. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie en France
Un tribunal d’exception devrait juger dans quelques jours plusieurs personnalités syriennes ayant participé au Congrès organisé en décembre 2007 par le Conseil national de la « Déclaration de Damas pour un changement patriotique et démocratique ».
Ce Congrès a diffusé un manifeste appelant au dialogue politique et à un Etat de droit garantissant (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

Dans une lettre adressée à Brice Hortefeux, Éliane Assassi s’inquiète de la profonde modification, par décret, des conditions d’intervention des associations dans les centres de rétention administrative. « Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, écrit la sénatrice de Seine-Saint-Denis, alors que la situation dans les centres de rétention n’a jamais été aussi tendue, alors que le droit d’asile est de plus en plus inaccessible, je ne peux pas accepter qu’on remette ainsi en cause la mission d’accompagnement et de défense des étrangers qui a été confiée à la Cimade en 1984 et qui garantit aux personnes retenues l’exercice effectif de leurs droits fondamentaux. Ce décret dénature entièrement cette mission en la réduisant à une seule mission d’information. Il constitue en cela une menace réelle pour l’exercice des droits des étrangers. Sans compter qu’il réduit à néant le rôle de contrôle et d’alerte dont disposait la Cimade jusqu’à présent comme en témoignent les nombreux rapports qu’elle a publiés. »