Travail parlementaire

Mesdames les Ministres,
Je me permets d’attirer votre attention en urgence sur un décret que vous envisagez de publier prochainement en application de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril dernier portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19.
En effet, l’article 9 introduit une dérogation qui va porter atteinte au dialogue social dans les entreprises pour les mois (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre chargé de l’action et des comptes publics sur l’article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit d’abaisser le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% notamment sur les masques de protection, considérant qu’il s’agit d’un bien de première nécessité.
Ce taux réduit s’applique du 24 mars (…)

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées sur les conséquences financières de la crise sanitaire et du confinement pour les personnes en situation de handicap.
En effet, les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences, dont financières, de la crise sanitaire et du confinement (…)

Lors du débat la semaine dernière au Sénat sur le projet de loi de finances rectificatif, il y eut un moment particulièrement intéressant sur un amendement. Le groupe CRCE* l’avait déposé ainsi que le groupe centriste et le groupe des Indépendants. Cet amendement proposait qu’aucune aide publique ne soit accordée à des entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux.
Evidemment, une (…)

Lettre à la ministre des Territoires et des Collectivités Locales.
Madame la Ministre,
Depuis le début de l’épidémie, l’approvisionnement en masque est au centre de toutes les préoccupations. Encore plus aujourd’hui avec la volonté gouvernementale confirmée par le Premier Ministre ce mardi, de s’appuyer sur les maires pour mettre en œuvre des procédures de distribution pour la population. (…)

Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d’épidémie et en porter la responsabilité, pour autant, l’état d’urgence sanitaire peut-il justifier un confinement de la démocratie ?
Dès le 20 (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l’annulation des universités d’été 2020.
En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions (…)

Lettre à M. Gérard Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
Monsieur le Ministre,
A la demande de L’État, la Conseil d’Administration de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) a fait voter, dans un délai extrêmement court, une délibération portant sur la participation à hauteur de 30 millions d’euros au Fonds de Solidarité récemment créé pour affronter les (…)