Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la fin de l’année dernière, la brutale évacuation par les forces de police d’un lieu de regroupement de jeunes clandestins afghans près de Calais et l’expulsion de quelques-uns d’entre eux vers leur pays d’origine avaient de nouveau attiré l’attention de l’opinion publique sur la situation humainement (…)

Question orale au gouvernement
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 736, adressée à M. le Premier ministre.
M. Michel Billout. Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la modification par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d’origine sûrs.
En effet, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Lettre à Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères
J’ai été informée par le biais de la Coalition mondiale contre la peine de mort que le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki envisagerait de procéder dans de brefs délais à l’exécution de 925 condamnés à mort en attente de leur sort, dont au moins 17 femmes, voire beaucoup plus.
Ce véritable massacre pourrait (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Chine en France
Je souhaite attirer votre attention sur l’émotion et la désapprobation suscitées par deux évènements très préoccupants survenus dans votre pays dans les derniers jours de l’année 2009.
La lourde condamnation de M. Liu Xiaobo à onze ans de prison pour « incitation à la subversion du pouvoir d’Etat » vient sanctionner dans les faits un « délit (…)

Madame Annie David appelle l’attention de ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable de l’intéressée.
Ces textes, examinés le 9 septembre en Conseil des ministres, créent un « Défenseur des droits », dont les prérogatives engloberont celles (…)

Question écrite n° 10935 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2619 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le (…)

Paris, le 27 octobre 2009
Monsieur le Président de la République,
Nous avons reçu récemment une délégation de l’Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE). Ces syndicalistes nous ont exprimé leurs préoccupations quant aux condamnations extrêmement lourdes prononcées à l’encontre de militants de leur organisation et notamment de Monsieur Gérard Jodar, son président. (…)

Paris, le 29/10/2009
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des éléments nouveaux qui nous sont parvenus à propos des pistolets Taser.
Je me suis félicitée en septembre dernier de la décision du Conseil d’État d’annuler le décret autorisant les agents municipaux à les utiliser. Cette annulation était officiellement motivée par les « dangers spécifiques » de cette « (…)