Travail parlementaire

On a bien vu, cette discussion a été l’occasion d’un débat projet contre projet. De fait, au-delà de la question de la dette sociale ou de l’autonomie, ce sont bien des projets de société qui s’affrontent. Le nôtre est évidemment complètement différent de celui du Gouvernement ou de celui de la droite sénatoriale.
Nous regrettons que vous soyez restés complètement sourds après la crise du (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les différents projets de loi sur l’état d’urgence sanitaire et leur flot d’ordonnances, et alors que nous sortons tout juste d’un épisode particulièrement traumatisant pour nos concitoyennes et nos concitoyens, les deux projets de loi organique et ordinaire qui nous sont soumis vont ni plus ni moins que plomber (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, les gouvernements successifs soutenus par le patronat n’ont eu de cesse de stigmatiser le « trou abyssal de la dette de la sécurité sociale ».
Cette dette, sciemment entretenue, quelle est-elle et surtout d’où vient-elle ?
La dette sociale est le résultat des politiques de diminution des (…)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a pris acte des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, dans un cérémonial quasi monarchique. (Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido applaudissent. – (Exclamations sur diverses travées.)
Comment a-t-on pu passer d’un exercice de participation directe à une telle incarnation du pouvoir et de la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de Ronan Le Gleut, qui a été déposée au tout début de la crise sanitaire mondiale et qui fait suite à d’autres propositions du même type, a pris depuis une résonance toute particulière, la pandémie ayant démontré qu’elle pouvait toucher doublement nos compatriotes établis à l’étranger.
Nos (…)

Madame Borne, vous aviez dit, lors d’une audition qui avait eu lieu immédiatement après l’incendie, ici même, au Sénat, que la législation issue des accidents industriels Seveso et AZF notamment n’était pas complètement adaptée pour gérer le risque à moyen et à plus long terme ; je vous rejoins totalement sur ce point. Aucune obligation d’enquête de santé, par exemple, n’est prévue. Les (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Sénat et de son président de créer, au sein de la Haute Assemblée, une commission d’enquête sur les politiques publiques menées durant la pandémie de Covid-19 pour en tirer toutes les conclusions pour l’avenir de notre pays.
Une telle commission d’enquête est indispensable pour comprendre les (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 sur les mesures d’isolement et de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement.
Cette décision indique que ces pratiques sont jugées contraires à la Constitution. En effet, la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de la bonne santé financière du groupe pharmaceutique en France, la Direction de Sanofi mène des plans successifs de suppression d’emplois, notamment en R&D. Ces décisions ont des répercussions sur les salarié·es encore en poste, qui expriment leur mal-être (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail réalisé par la délégation à la prospective et ses deux rapporteurs. Ce rapport a été préparé avant la crise et il prend une dimension singulière à la suite de celle-ci.
En effet, cette crise renforce l’urgence de nous interroger sur les problématiques de l’alimentation à court, moyen et (…)