Travail parlementaire

Question n° 07881 adressée à M. le Premier ministre
Mme Laurence Cohen interroge Monsieur le Premier Ministre sur la hausse des tarifs d’inscriptions en licence, master et doctorat pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) dès la rentrée prochaine suite à son annonce dans le cadre des Rencontres Universitaires de la Francophonie à Paris lundi 19 novembre 2018.
Ces étudiants (…)

Tribune pour le journal du groupe CRCÉ Initiatives d’octobre 2018
La rentrée universitaire passée, les conséquences de la loi « Orientation et réussite des étudiants » se dévoilent progressivement, malgré l’intense communication gouvernementale qui célèbre le succès de Parcoursup. Frédérique Vidal se félicite même que cette nouvelle procédure ait permis de « favoriser la démocratisation des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement affirme vouloir réaliser une école pleinement inclusive, sans aucune discrimination à l’égard des enfants en situation de handicap, d’ici à 2022. Bien évidemment, notre groupe partage pleinement cette ambition. Mais encore faut-il s’en donner les moyens !
En effet, si le nombre de jeunes en situation (…)

Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 18/10/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur (…)

Monsieur le président, notre groupe s’associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d’être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté hier devant le (…)

Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat
JM Blanquer veut que tout le mois de juin se passe dans les classes. F Vidal déclare que Parcoursup devra être terminé fin juillet. Le #Bac et #Parcoursup devront se dérouler en juillet ? La solution : l'abrogation de la loi ORE. pic.twitter.com/wcylyQRf4b— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 3 octobre 2018
Pierre Ouzoulias : "Madame la (…)

Question écrite n° 06948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’université Jean Jaurès située dans le quartier Le Mirail à Toulouse.
Elle a dissous l’ensemble des conseils de cette université et y a nommé mi-mars un administrateur provisoire en réaction notamment à un fort mouvement (…)

n medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat.
Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relève du niveau réglementaire ».
Je prie mon collègue Max (…)

Lettre à M le Ministre de l’Agriculture

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - (…)