Travail parlementaire

Monsieur le ministre, comme le président de la commission, j’espère que la situation en Turquie sera évoquée lors du Conseil européen. Bien que vous en ayez déjà dit quelques mots dans votre réponse à notre collègue, je souhaite revenir sur le sujet.
Vous le savez, la Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’introduction récente de l’obligation de visa de transit aéroportuaire à l’égard des ressortissants syriens.
En décembre 2012, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé les États voisins à assurer aux ressortissants syriens l’accès à leur territoire et à la procédure d’asile.
Le HCR (…)

Proposition de résolution
Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une paupérisation croissante du peuple parisien, et d’un fort élan républicain suite à l’élection à l’Assemblée d’une chambre à dominante monarchiste.
Pendant deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs (…)

Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de question orale avec débat est particulièrement important, et nous pouvons remercier Aline Archimbaud de l’avoir proposé.
Aujourd’hui, force est de constater que les détenus ne sont pas seulement privés de leur liberté de mouvement. Ils sont également privés (…)

M. László TRÓCSÁNYI Ambassadeur de Hongrie en France 5 square de l’avenue Foch, 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
Mes activités à la tête du groupe d’amitié interparlementaire France-Hongrie du Sénat m’ont amené à rencontrer courant février le journaliste Balázs NAGY NAVARRO, licencié de la télévision publique hongroise en décembre 2011.
Ce dernier m’a exposé la situation des (…)

Le dernier rapport du Haut-commissariat aux droits de l’Homme ainsi que ceux des principales organisations non gouvernementales internationales font référence en Côte d’Ivoire à des cas de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de torture, de traitements inhumains et dégradants et à des violences sexuelles

Depuis des temps très anciens mais surtout depuis la constitution de 1875 l’amnistie est dans notre droit. Jusqu’en 2002, à chaque élection présidentielle, une loi d’amnistie était présentée au parlement. Sans aucun débat, Nicolas Sarkozy a mis fin à cette tradition républicaine.
Avec notre proposition de loi qui sera débattue au Sénat le 27 février prochain .nous avons voulu amnistier les (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre la discrimination a été une longue et dure bataille. Les avancées en la matière ont été difficiles et sont extrêmement récentes. Sans aucun doute, il restera d’autres progrès à réaliser dans les années futures.
La pénalisation des propos discriminatoires, des injures et des diffamations fondées sur l’origine, (…)

Monsieur le ministre, C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’ai appris l’odieux meurtre de trois militantes kurdes dans leur bureau du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens dans un premier temps à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondatrice du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès (…)