Travail parlementaire

Tribune parue dans Initiatives n°89.
La question des transports au sein de l’Union européenne est sans doute l’une des plus emblématiques des conséquences sociales désastreuses de la construction libérale d’une union centrée sur le dogme absolu de la « concurrence libre et non faussée », inscrite au cœur des traités européens qui ont été imposés aux peuples. L’action de la Commission (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, alors que, le 16 avril dernier, le Parlement européen adoptait la directive d’exécution sur le détachement des travailleurs, l’Assemblée nationale adoptait de son côté la proposition qui nous est soumise aujourd’hui et qui a en quelque sorte vocation à anticiper sur (…)

La présente proposition de loi va bien évidemment dans le bon sens – je souscris pleinement à l’intervention de mon collègue Éric Bocquet – et comporte des avancées positives : encadrement du recours à la sous-traitance et aux travailleurs détachés, responsabilisation des donneurs d’ordre à l’égard du comportement des entreprises auxquelles ils délèguent une partie de leur activité… Elle (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l’actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’emblée saluer l’excellent choix de nos collègues du groupe UDI-UC pour le thème de ce débat.
La très grande majorité des citoyens européens a effectivement l’impression que l’Union européenne est une gigantesque machine administrative très éloignée de leurs préoccupations. Et ce n’est malheureusement pas (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Le gouvernement ne peut assister sans rien... par senatpcf
Monsieur le ministre, la politique de sécurité et de défense commune implique notamment l’instauration d’une stratégie de coopération industrielle du plus haut niveau entre les entreprises de pointe du secteur de la défense. L’un des acteurs incontournables de ce dernier est le groupe EADS, qui réalise 56 milliards d’euros de chiffre (…)

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la directive relative aux travailleurs détachés.
Je suis satisfaite du premier pas obtenu en la matière, tout en étant frustrée que cette avancée se borne à entériner la directive d’exécution telle qu’elle avait été proposée, alors que nous avions estimé ici, à l’unanimité, qu’elle était insuffisante. En effet, elle n’applique cette mesure phare (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains abordera une nouvelle fois des points essentiels pour l’avenir de l’Europe, tels que l’Union monétaire et économique ou la politique économique et sociale, mais il comportera également une discussion thématique sur la politique de sécurité et de défense commune.
Ce sujet (…)

Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 113 - 10 décembre 2013
Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie, présidée par M. Michel Billout s’est rendue à Budapest et à Szeged, du 3 au 7 septembre 2013, pour mesurer les réformes entreprises depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre M. Viktor Orbán et les défis auxquels ce pays doit faire face.
Dans la (…)