Le gouvernement ne peut assister sans rien... par senatpcf
Monsieur le ministre, la politique de sécurité et de défense commune implique notamment l’instauration d’une stratégie de coopération industrielle du plus haut niveau entre les entreprises de pointe du secteur de la défense. L’un des acteurs incontournables de ce dernier est le groupe EADS, qui réalise 56 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour 1 milliard d’euros de résultat net et dont le carnet de commandes représente une dizaine d’années de production. Sous couvert d’une restructuration de ses activités spatiales et de défense, EADS a annoncé un plan qui prévoit la suppression de 5 800 postes en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne et risque d’avoir des conséquences désastreuses pour la sous-traitance, dont les entreprises sont moins médiatisées qu’Airbus.
L’État français, détenteur de 12 % du capital du groupe, pourvoyeur d’aides en tout genre et client majeur des entreprises concernées, a les moyens d’intervenir pour infléchir les choix stratégiques de cette industrie structurante pour les peuples européens et essentielle pour leur souveraineté et leur sécurité.
Monsieur le ministre, on ne peut appeler à un renforcement de la coopération, de la mutualisation pour structurer la défense européenne, affirmer une vision de long terme et, parallèlement, assister sans rien faire à cette catastrophe industrielle. Quelle sera donc l’action du Gouvernement en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Monsieur le sénateur, mon collègue Arnaud Montebourg et le Premier ministre lui-même se sont saisis de ce dossier.
Cet après-midi même, le Premier ministre a indiqué à la représentation parlementaire que tout serait mis en œuvre par l’État pour qu’il n’y ait pas de suppressions d’emplois dans ce grand groupe, fleuron de l’économie européenne. Nous verrons quelles décisions seront prises à cet égard dans les semaines à venir.
J’ai indiqué tout à l’heure que nous étions favorables à une réduction de la TVA pour les investissements, afin de soutenir la recherche et le développement dans le secteur de la défense. Cela peut aider les entreprises à concevoir et à mettre sur le marché de nouveaux matériels.
Par ailleurs, la France n’est pas défavorable à ce que les investissements en matière de défense, dès lors qu’ils présentent un intérêt européen, puissent être exclus du calcul des déficits publics. Ce serait là une autre forme de soutien à une activité essentielle pour l’économie française.
Quoi qu’il en soit, je transmettrai votre question à Arnaud Montebourg, qui ne manquera pas de lui apporter la réponse qu’elle mérite.
