Travail parlementaire

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)

Amendements après amendements, les sénateurs du groupe CRC se sont attachés à démontrer en quoi la réforme gouvernementale constituait « une régression sociale sans précédent ». Au préalable, Michelle Demessine a dénoncé dans son intervention générale "un véritable cancer social qui va défigurer la France dans les prochaines décennies".

par François Autain
Je me concentrerai sur la principale critique. Contrairement à ce que proclame l’article premier, le système par répartition n’est pas pérennisé puisque le projet n’est pas intégralement financé, l’allongement de la durée des cotisations ne couvrant qu’une partie des besoins de financement. Refusant d’augmenter les cotisations, vous vous en remettez à une baisse (…)

Ce projet de loi, a expliqué Marie-Claude Beaudeau, traduit un choix de classe : "celui de baisser le salaire socialisé, au bénéfice du patronat, celui d’obliger les salariés qui le pourront à compenser la baisse de leur retraite par des sacrifices sur leur salaire net, celui de détourner cette épargne vers les marchés financiers via les fonds d’épargne retraite salariale ou fonds de pension."

par Jack Ralite
Le 27 juin, le MEDEF et trois syndicats représentant 10% des professionnels concernés signaient de nuit un accord remettant en cause fortement le régime indemnitaire du chômage des intermittents.
Le baron Sellière méprise ces hommes et ces femmes qui sont le vivier artistique et technicien des créations de notre pays. Il alla jusqu’à les accuser de vivre de leur assurance (…)

Au cours d’une question d’actualité au gouvernement, les sénateurs communistes ont demandé la libération immédiate de José Bové. "Aujourd’hui, a lancé Guy Fischer, vous venez d’emprisonner José Bové par une opération commando théâtralisée. J’aurais préféré que vous mettiez autant de zèle à faire saisir tous les assassins du préfet Erignac, tous les patrons voyous, qui narguent les lois de la République."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je tiens, Monsieur le Ministre, à regretter que la Conférence des Présidents n’ait pas retenu l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 365 instaurant une amnistie sociale, déposée par les sénateurs communistes.
Cette proposition de loi vise à porter un coup d’arrêt aux mesures (…)

L’arrestation de José Bové en est l’exemple le plus récent et le plus spectaculaire : le gouvernement entend de plus en plus "criminaliser" l’action syndicale et revendicative. Il est temps de mettre fin à ces injustices, en décrétant une amnistie sociale comme le réclament les sénateurs communistes dans un proposition de loi qu’ils viennent de déposer. "Notre demande, expliquent les élus communistes, se trouve renforcée par l’autoritarisme brutal dont fait preuve le gouvernement à l’égard des mouvements sociaux en cours. En effet, de nombreux manifestants ont été lourdement sanctionnés ces derniers jours, notamment par des peines de prison ou d’amendes disproportionnées."

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et sur l’organisation des travaux. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement tient, contre vents et marées, à présenter un projet de loi de plus en plus impopulaire sur les retraites (plusieurs centaines de milliers de Français manifestent (…)