Travail parlementaire

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières que connaît, depuis de nombreuses années, l’Institut Médico-Educatif (IME) « Ambroise Croizat », géré par « l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés » (APAJH).
Cette situation financière de plus en plus critique - qui n’est (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments.
Présentée par
MM. François AUTAIN, Guy FISCHER, Roland MUZEAU, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cet été, alors que le parlement examinait la « réforme » de l’assurance maladie, laquelle encourage fortement - pour ne pas dire contraint - les patients à s’inscrire dans un parcours de soins articulé autour du médecin traitant, la question de l’accès direct à certaines spécialités médicales, en (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réactivation par l’assurance maladie des quotas pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, concernant les années 2003 et 2004.
De nombreux kinésithérapeutes se retrouvent ainsi dans la situation suivante : soit, pour échapper aux sanctions des caisses, ils (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’hôpital René MURET-BIGOTTINI, spécialisé en gériatrie, sur la commune de Sevran. Après l’annonce de la fermeture définitive de 120 lits de long séjour -qui devait être temporaire pour permettre la mise en conformité de ses installations de protection contre (…)

« Nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan supplémentaire de déréglementation sociale. » C’est en ces termes que Guy Fischer a expliqué le vote négatif du groupe CRC à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, laquelle concrétise les principales dispositions du plan Douste-Blazy. « Vous préférez, a lancé le sénateur du Rhône à l’adresse du gouvernement, faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la C.S.G., de la C.R.D.S. et des taxes en tout genre, au lieu de prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez ainsi multiplié les mesures de restrictions, de sanction, de pénalisation et de contrôle à l’égard des assurés sociaux et des professionnels de santé. Nous ne croyons pas à votre prétendu attachement aux principes de notre protection sociale. Depuis votre arrivée au pouvoir, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie doublé. »

par Michelle Demessine
Ce projet de loi institutionnalise le déficit récurrent de la branche A.T.-M.P. En faisant varier les engagements de cette branche en fonction d’une estimation « stabilisée » de ses ressources, on va à l’encontre du principe de fonctionnement de cette branche, à laquelle la loi du 25 juillet 1994 impose l’équilibre des comptes. C’est grave tant pour la branche que (…)

par Guy Fischer
Une fois encore, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut appeler qu’un rejet global des dispositions qu’il contient.
À l’issue de la discussion générale, est-il utile de revenir sur quelques-unes des dispositions contenues dans le texte qui accuse un caractère profondément technique, sans réforme ou élément véritablement spectaculaire, une (…)

par Guy Fischer
Rien d’original dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 par rapport aux précédents. Oscillant entre étatisation et privatisation rampante de notre système de protection sociale, il est évident que ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans la réduction drastique des ressources de la sécurité sociale et la culpabilisation des assurés. (…)