Travail parlementaire

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu’il lui appartient d’assumer,
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. (…)

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’examen par l’Assemblée nationale de la présente proposition de loi visant à créer un chèque-emploi-associatif, dispositif calqué sur le chèque-emploi-service, a été l’occasion pour chaque formation politique de témoigner du rôle essentiel tenu par le milieu associatif pour tisser et dynamiser le lien (…)

"La généralisation des emplois précaires a pour effet de construire un sous-salariat , qui ne peut bénéficier des acquis sociaux", a dénoncé Michelle Demessine en posant une question d’actualité au gouvernement. Pour ce « sous-salariat », plus d’indemnités journalières en cas de maladie... Une situation, à entendre la réponse de Christian Jacob, ministre délégué à la famille, que le gouvernement va laisser perdurer.

par Josiane Mathon
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les chiffres du marché de l’emploi sont effrayants. Environ 2 500 000 (2 446 315) sans-emploi dont 27 263 de la Loire. Mon département atteint le même taux de chômage que le national, soit 9,2%. Mais l’inquiétude naît de la progression notée de 0,7% en un mois.
Inquiétude grandissante, car nous (…)

Alors qu’ils se mobilisent pour défendre leur statut, Ivan Renar a interrogé le gouvernement sur l’avenir des intermittents du spectacle. Loin du traitement privilégié que s’accorde à décrire le Medef, ce régime spécifique est constitutif de la vie culturelle française.
Au-delà de l’aspect comptable, c’est donc bien de la place et de la vitalité de la culture et de la création française, et de leurs financements, dont il s’agit.

par Danielle Bidard-Reydet
Ma question porte sur l’avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France et plus particulièrement sur Aventis. Issue de l’ex-Rhône- Poulenc Rorer et de l’ex-Roussel Uclaf, cette entreprise possède des centres d’expertises depuis des décennies. L’expertise et le savoir-faire des chercheurs, notamment de Vitry et de Romainville ont permis la découverte et (…)

Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.

Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)

"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.