Travail parlementaire

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Ce projet de loi nous est présenté comme un vaste dispositif législatif permettant de mettre un terme à l’échec scolaire. En réalité, les dispositions inscrites dans cette loi ne garantissent en aucune manière l’égalité des chances au sein du système éducatif et ne contribuent pas à réduire les inégalités d’accès (…)

Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».

Eliane Assassi s’adresse au préfet de la Seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,
Après trois semaines de grève, c’est le 27 décembre que s’est enfin tenue une première réunion entre des représentants des salariés de l’entreprise H & M et leur Direction.
Dès le lendemain matin, vous avez pris la décision de faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les grévistes. Or, selon les (…)

Eliane Assassi interpelle le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 72 salariés de l’entreprise H & M, située au Bourget (93), qui sont assignés par la Direction de ce grand groupe européen pour « entrave à l’activité économique ». Ils seront présentés, lundi 20 décembre (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà dix-sept mois - bientôt dix-huit - le gouvernement annonçait sa décision de délocaliser le Centre National de Documentation Pédagogique à Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne à la grande surprise des employés, de la communauté éducative et des élus franciliens. L’aménagement du centre et son rayonnement (…)

Roland Muzeau, lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, a demandé au Premier ministre qu’il exige que les négociations reprennent avec tous les partenaires de l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle. « Il faut dire la vérité à notre peuple : ce qui bloque à ce jour la mise en œuvre de mesures fortes pour sortir de la crise, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, c’est la position du Medef, qui s’arroge les rôles de l’exécutif et du législatif, sans en avoir ni la légitimité, ni les compétences. »

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo s’est félicitée de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs. Pour le groupe CRC, il faut maintenant aller plus loin et réintégrer tous les "recalculés". "Allez-vous imposer, a demandé Nicole Borvo au ministre délégué aux relations du travail, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?"

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est un véritable malaise qui frappe la communauté éducative de la filière STAPS. L’inquiétude est grande devant un avenir incertain et se traduit par cette forte mobilisation que nous connaissons depuis quelques mois.
Quelques chiffres pour l’Ile de France, A Marne-la-Vallée, ce seront seulement 30 places (…)

par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)