Travail parlementaire

Le P.L.F.S.S. ne respecte pas les principes de régularité et de sincérité des comptes et ne permet d’assurer l’égal accès aux soins pour tous.
Une des règles d’or de la comptabilité est de ne recourir à l’emprunt que pour financer les dépenses d’investissement, mais il semble que vous l’ignoriez : la réduction annoncée du déficit des comptes sociaux ne se fait ici ni par une (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de cette législature s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Contrairement à ce que vous affirmez, les quatre branches restent dans le rouge.
Ce budget - au-delà des apparences - participera un peu plus encore au démantèlement de notre système de (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Guy Fischer est revenu sur le prochain déremboursement d’une nouvelle série de médicaments."Alors qu’aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n’est décidée par cette majorité, a expliqué le sénateur du Rhône, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux. La hausse de TVA sur ces médicaments, puisque leur taux va passer de 2,1% à 5,5%, est un moyen peu avouable d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, alors que les grands gagnants d’une telle disposition seront une fois encore les laboratoires."

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Gérard LARCHER, Ministre de l’Emploi, du Travail, de l’Insertion professionnelle des jeunes, quant à la situation de l’Entreprise Ponticelli - Agence Sud Ouest - et de son inscription au dispositif de (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)

Direction Régionale Des Affaires Sanitaires et Sociales M. Jean CHAPPELET
Monsieur le Directeur Régional,
Par la présente je souhaite attirer votre attention sur la question fondamentale du financement des Centres de Santé mutualistes, lesquels en vue d’assurer leur pérennité, doivent obtenir impérativement des financements publics en contrepartie de leurs missions d’intérêt public.
En (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des agents des DDASS (directions départementales de l’action sanitaire et sociale) et des DRASS consécutives à la mise en œuvre de la LOLF (loi organique de la loi de finances) et à la circulaire du 2 janvier 2006 relative à la réforme de l’administration départementale de l’État. En (…)

LE 18 MARS 2004, Robert Bret interpelle le gouvernement au moyen d’une question écrite :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque criant de lieux d’accueil pour les malades bénéficiant d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Il rappelle (…)

Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et des solidarités sur la situation critique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis. Elle dénonce, en l’occurrence, les effets néfastes des politiques de logique comptable qui se développent depuis de nombreuses années au (…)