Effectifs des DDASS et des DRASS

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des agents des DDASS (directions départementales de l’action sanitaire et sociale) et des DRASS consécutives à la mise en œuvre de la LOLF (loi organique de la loi de finances) et à la circulaire du 2 janvier 2006 relative à la réforme de l’administration départementale de l’État.
En cette année 2006, les moyens budgétaires et les effectifs des DDASS et des DRASS font l’objet de coupes sombres qui auront forcément des conséquences négatives sur l’exécution des missions des agents en matière de santé publique, de protection des populations ou de lutte contre les exclusions.
A la DDASS du Rhône, 15 suppressions de postes sont d’ores et déjà envisagées. Ce chiffre ne recouvre en réalité qu’une partie de la baisse des effectifs puisqu’il ne tient pas compte des postes ouverts mais non pourvus en 2005. De plus, il est constaté le recours à des contractuels pour assurer un certain nombre de misions précédemment dévolues à des personnels statutaires.
Alors que la dégradation de la situation sanitaire et sociale d’une partie importante de la population nécessiterait un investissement accru de la part de l’État, alors que les personnels doivent répondre à des demandes croissantes, notamment dans les domaines de la sécurité sanitaire, de l’urgence sociale...etc. il n’est pas acceptable de précariser ces personnels et de restreindre leur capacité à exercer leurs missions de service public.
Aussi, il lui demande de lui faire connaître les données chiffrées sur le plafond d’emploi de la DDASS du Rhône ainsi que des autres départements. Il lui demande également si des expériences de refonte des DDASS ont déjà été mises en œuvre et dans quel but.