Travail parlementaire

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat de contrôle budgétaire sur le service public de l’équarrissage (SPE). Au titre de ses prérogatives, le Parlementaire exerce l’importante mission de contrôle budgétaire lui permettant de vérifier la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances ainsi (…)

J’ai reçu le 8 septembre dernier, après un premier échange au début du mois de juillet, les associations tourangelles qui interviennent auprès des publics en difficulté, dans le domaine de l’hébergement, de l’accompagnement et de la formation, afin de faire le point
Elles me faisaient alors part unanimement des difficultés qu’elles rencontraient, certaines étant au bord de l’asphyxie (…)

Ce débat est avant tout un débat sur des choix de société qui traduisent des choix politiques et idéologiques.
Nous vivons dans une société marquée par les inégalités de revenus et de patrimoine. Le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale qui les aggrave : suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, aménagements de l’imposition des plus-values, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’instauration de la session unique du Parlement participait, à l’origine, d’un certain nombre d’éléments essentiels au développement du travail parlementaire.
Lors de la discussion conduisant à l’adoption de la loi constitutionnelle modifiant l’article 28 de la Constitution, le garde des sceaux de l’époque, M. Toubon, avait (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l’emploi et de la croissance.
M. Arthuis propose de supprimer le Conseil de la politique monétaire. (…)

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)

Robert Bret attire l’attention de M. le Ministre Délégué à l’Industrie sur la nécessité de respecter des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit et ce dans des délais respectueux.
Il l’informe que si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’Etat ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les inquiétudes des acteurs sociaux suite à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
En effet, le remplacement du Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) soulève de nombreuses interrogations. (…)

Lors du traditionnel débat d’orientation budgétaire, Thierry Foucaud a estimé que la France avait "clairement besoin d’un changement de politique budgétaire, économique et sociale, clairement besoin d’autres orientations dans l’action de l’Etat que celle consistant à réduire sans arrêt la dépense publique pour faire plaisir aux marchés financiers et aux détenteurs de capitaux". Le sénateur de Seine-Maritime a par ailleurs jugé que l’impôt devait "retrouver la place qui est la sienne et ne devait d’ailleurs pas être utilisé de manière exclusive à payer des frais financiers sans cesse plus élevés au bénéfice des détenteurs de titres de dette publique". "Nous refusons, a-t-il poursuivi, de placer la gestion publique sous la coupe des marchés financiers, comme vous vous y préparez, ainsi que le traduisent les annonces de réduction de la dépense en euros constants et les suppressions d’emplois de fonctionnaires que vous avez programmées".

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la cinquième année consécutive, les comptes de la sécurité sociale sont en déficit. Pis, depuis trois ans, le déficit du régime général excède les 10 milliards d’euros, puisqu’il est estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 10,3 milliards.
Mais si l’on prend en compte l’ensemble des régimes de base (…)