Travail parlementaire

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous savons très précisément grâce aux travaux scientifiques et aux évaluations des experts en santé au travail, et malheureusement par l’observation des dizaines de milliers de victimes, quels sont et seront les effets de l’exposition professionnelle à l’amiante sur la santé des salariés. Le drame de l’amiante fera plus de 100 000 morts à l’horizon (…)

Saluant au passage les dizaines de milliers de manifestants "contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite, premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites", Guy Fischer a interpellé le gouvernement à propos de l’instauration de la franchise médicale. "C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire la différence entre soins nécessaires et soins superflus, a notamment expliqué le sénateur du Rhône. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins. Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale et nous vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses."

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s’inscrit que son contenu.
En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd’hui recouvrent le périmètre d’une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt qu’il y aurait à organiser au plan national la collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux des particuliers. La plupart des grandes villes organisent déjà des collectes sécurisées par le biais de leurs services d’hygiène. Les pharmaciens d’officine et (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les graves conséquences pour les veuves entraînées par la modification de l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale par le décret n° 2007-199 du 14 février 2007.
Depuis 1999, les veuves ayants droit de leur conjoint décédé, mère de moins de trois enfants, sans emploi et n’ayant pas le bénéfice (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires pouvant conduire à un développement de l’obésité infantile.
Si de nombreuses études ont démontré la dangerosité d’une trop grande médiatisation des produits trop gras et trop sucrés, la récente enquête de (…)

Madame Eliane Assasi souhaite appeler l’attention de monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification apportée à l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale et ses conséquences négatives pour les veuves.
En effet, le décret n°2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie abaisse de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2005 relatif à la carte d’assurance maladie qui modifie le code de la sécurité sociale en son article R. 161-5. En effet, celui-ci abaisse de quatre ans à douze mois la période pendant laquelle les ayants droit de l’assuré décédé continuent à bénéficier des prestations (…)

Lettre à Monsieur Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Par ses dispositions législatives, ce texte offre de nouvelles perspectives (…)

Lettre envoyée à plusieurs associations patriotiques
Votre association rend hommage, depuis 1958, à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie qui ont eu lieu de 1952 à 1962. Elle s’est donné pour principal but de défendre leurs droits matériels et moraux.
Vous n’êtes donc certainement pas sans savoir que lors de ces conflits et durant les années qui (…)