Travail parlementaire

Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la question du départ anticipé en retraite des agents statutaires entrés tardivement à EDF dans le cadre de conventions autres que Charbonnages de France et ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. En effet, par manque de dispositions adaptées, ces agents (…)

PRÉSENTÉE
Par M. Yves COQUELLE, Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, M. Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo s’est félicitée de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs. Pour le groupe CRC, il faut maintenant aller plus loin et réintégrer tous les "recalculés". "Allez-vous imposer, a demandé Nicole Borvo au ministre délégué aux relations du travail, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?"

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Paul Loridant est revenu sur le cas de l’entreprise OCT, dans l’Essonne, nouvelle illustration du comportement des "patrons voyous". Le pouvoir actuel, a estimé le sénateur-maire des Ulis à l’adresse de François Fillon, porte une lourde responsabilité dans ce genre d’affaires : "Au-delà de toutes les déclarations de compassion, spécialité de ce gouvernement, pour les victimes des plans sociaux, vous conduisez une politique d’austérité salariale et budgétaire. Les plans sociaux et les patrons voyous peuvent être dénoncés par le gouvernement. La réalité, têtue, vous rattrape."

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, texte approuvé par la majorité sénatoriale. Derrière un intitulé flatteur, se cache une nouvelle fois un projet destructeur des avancées sociales. " Avec votre loi, a lancé Roland Muzeau à l’adresse de François Fillon, l’employeur qui négociera le contrat de travail le plus défavorable pour les salariés servira de modèle aux autres. Grâce à vous, le moins disant social se généralisera. La concurrence ne portera plus sur la qualité des produits ou des services, mais sur le prix du travail."

par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)

En séance publique, Jack Ralite a apporté son soutien aux journalistes de Radio France actuellement en grève. "Il faut négocier avec les journalistes de Radio France, a défendu le sénateur de Seine-Saint-Denis, leur intersyndicale et bien entendre la sympathie naturelle qui les entoure et qui s’exprime notamment parmi les chercheurs et les médecins des hôpitaux."

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, comme son nom l’indique d’ailleurs, est un texte bicéphale. "C’est tout simplement que vous avez choisi, a lancé Roland Muzeau à François Fillon, de profiter d’un accord national unanime des partenaires sociaux sur la Formation professionnelle, pour masquer les très graves dispositions contenues dans le volet dialogue social." "Entre le dispositif actuel, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, et un système reposant sur la signature d’organisations représentant une majorité de salariés concernés, vous avez choisi l’ambiguïté. Au niveau interprofessionnel et de la branche, un accord pourra être minoritaire, si une majorité de syndicats ne s’y oppose pas : mais cette majorité s’appréciera en nombre d’organisations, et non en voix. Au lieu de la possibilité de n’avoir qu’une organisation minoritaire qui signe, vous donnez la possibilité à trois syndicats de signer contre deux, même si les deux représentent plus de salariés que les trois réunis. C’est une conception pour le moins curieuse de la démocratie qui met à l’écart des millions de salariés !"

Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
La représentation nationale est saisie pour examiner un projet de loi construit sur deux parties distinctes et dont les appréciations ne sont en aucun cas équivalentes, comme l’a déjà dénoncé mon ami Roland Muzeau.
Le gouvernement peut se prévaloir de ce que le texte, qui concerne la formation professionnelle (…)