Travail parlementaire

Question écrite n° 24875
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un (…)

J’ai participé la semaine dernière au Congrès des Maires du Nord, qui s’est tenu à Gayant Expo à Douai. Une participation forte, plus de 600 élus, l’événement n’avait pu avoir lieu l’an dernier, Covid oblige, et nous sommes au tout début du nouveau mandat municipal, les attentes des élus locaux sont donc particulièrement fortes.
Du monde dans la salle donc et du « beau monde » également à la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’école, les vexations, les humiliations et, parfois, les attaques répétées qui atteignent la dignité humaine ne sont pas chose nouvelle.
Ainsi, le jeune Charles Bovary, par son accoutrement de paysan normand et sa balourdise, avait subi la risée de sa classe. En 1857, Gustave Flaubert décrit ce harcèlement scolaire (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réelles avancées, mais c’était il y a plus de quinze ans maintenant… Il nous faut encore faire des progrès en matière d’égal (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Cathy Apourceau-Poly en raison de problèmes de transport. Cette intervention sera donc à deux voix !
À la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour ce débat sur les droits des personnes (…)

Madame la Directrice,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du collège Albert Cron situé au Kremlin-Bicêtre (94).
Je sais que mes collègues Fatiha Aggoune, Conseillère départementale, et Ibrahima Traoré, Conseiller Départemental vous ont déjà interpellée.
Cet établissement, comme d’autres malheureusement, souffre d’un manque de moyens humains pour pouvoir fonctionner (…)

Madame la Directrice, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du collège Lucie Aubrac, situé à Champigny/Marne.
Ma collègue Fatiha Aggoune, Conseillère Départementale et Présidente du groupe ‘’ Val-de-Marne en commun’’ vient également de vous adresser un courrier. Comme vous le savez, cet établissement est classé REP. Et pourtant, depuis la rentrée scolaire, plusieurs (…)

Question n° 24759 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’effectivité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, suite à l’adoption de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors que cette mesure est attendue depuis des années, l’adoption de la loi a été (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais je sais que M. Dussopt me répondra.
En février dernier, un grand journal du soir révélait dans le cadre d’une enquête dénommée « Openlux », l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6 500 milliards d’euros d’actifs au Luxembourg. Cette semaine, un consortium de journalistes publie une nouvelle (…)

Madame la ministre, après les déboires des négociations précédentes, nous revoilà à discuter de la nouvelle mouture des ambitions de la Commission pour la politique d’asile et d’immigration commune. Le rapport d’information de nos collègues de la commission des affaires européennes, publié le 29 septembre, ne nous laisse guère d’espoir sur l’issue des négociations engagées.
La France prendra (…)