Travail parlementaire

Profitant d’une question d’actualité, Annie David a interpellé la ministre de la Santé au sujet de la situation désastreuse des hôpitaux publics, et salué "un personnel qui s’use à la tâche pour faire vivre l’hôpital". "Un mouvement se développe à l’hôpital pour qu’enfin les salariés, des médecines urgentistes à tous les praticiens et personnels, reçoivent leur dû, a souligné la sénatrice de l’Isère. 23 millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées, et 4 millions de journées en compte épargne temps. Première question : allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, syndicat des médecins urgentistes compris. Et comment comptez-vous payer les heures supplémentaires estimées à 1 milliard d’euros, alors que vous ne disposez, selon vous, que de 700 millions ? Enfin, pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l’hôpital et le paiement à l’avenir des RTT en embauchant le personnel nécessaire et en engageant la politique de formation à cette fin ?"

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, stagnent alors qu’en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7,5 %.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est pour cela que vous aviez voté contre !
M. François Autain. Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je circonscrirai mon propos à la sécurité sanitaire du médicament, en évoquant certains aspects du fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales d’avoir souligné que le mode de financement actuel de l’Agence (…)

Union départementale des syndicats des Maîtres-Artisans Boulangers et Pâtissiers
Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la proposition de loi du Député Claude BODIN et de certains de ses collègues UMP tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche a retenu mon attention.
Bien évidemment je comprends votre désarroi et partage vos inquiétudes. Attaché et fidèle aux (…)

Madame la ministre, vous n’aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n’aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l’attachement des Français à son égard.
La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c’est que les plus démunis, les salariés, les (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or (…)

La convention Belorgey signée le 19 janvier 2001 devait permettre aux personnes présentant un risque aggravé d’accéder à une assurance en couverture de prêts sans être confrontées à des tarifs prohibitifs. Il a fallu trois années de négociation pour la mettre en oeuvre. Aussi une nouvelle convention, dite ARAS, est-elle intervenue en janvier dernier. Elle présente de réelles avancées mais (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant ces cinq jours, nous avons eu un débat de qualité. Au groupe CRC, nous avons su reconnaître le bien fondé de quelques-uns seulement des articles. Nous avons eu aussi et surtout l’occasion de vous faire part de notre totale opposition sur un certain nombre de sujets : la création de nouvelles franchises médicales, la (…)

La régulation de la démographie médicale est un sujet ancien de controverses, longtemps nous avons craint la pléthore plutôt que le manque de médecins ! Au point d’instituer, dans les années 1990, un mécanisme d’incitation à la cessation d’activité (MICA) pour les médecins âgés de 57 à 65 ans : ce fut un véritable succès auprès des médecins, mais un fiasco pour les caisses -700 millions- et (…)

Le Sénat terminera dans la soirée du vendredi 16 novembre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, un texte auquel s’opposent les sénateurs du groupe CRC, en raison notamment de l’instauration d’une franchise médicale. « Avec en toile de fond un climat social plus que tendu, le rejet de la réforme des régimes spéciaux de retraite, le refus des réductions massives d’effectifs dans la fonction publique, la défense du pouvoir d’achat, de l’emploi et du service public, ce projet de loi de financement s’inscrit dans la droite ligne de la politique antisociale du gouvernement, a expliqué Guy Fischer, sénateur du Rhône. Il accentue la maîtrise des dépenses de protection sociale, au détriment des familles qui vont débourser encore plus, alors même que l’on poursuit les allégements des charges des entreprises. Ce texte poursuit le démantèlement, pierre après pierre, de notre système solidaire et la marche forcée vers une société individualiste et inégalitaire. »