Travail parlementaire

par Jack Ralite
Je trouve que vous n’avez vraiment pas de chance, M. le Ministre.
Voila des mois que vous vous faites réputation d’une politique sociale concernant l’emploi, le logement et l’égalité des chances et que pour ce faire, vous vous déplacez, vous consultez, vous allez même au royaume de Danemark, qui à entendre tous ses visiteurs en cohésion sociale n’est plus pourri comme au (…)

par Hélène Luc
Devant la vive réaction des syndicats et des salariés, le Premier ministre a retiré le projet de loi qui permettait aux patrons de licencier beaucoup plus rapidement.
Monsieur le Ministre, ce matin, sur R.T.L., Michel Apathie vous a posé la question très nettement : « M. Raffarin a renoncé à déposer ce projet de loi. Pour vous, est-ce que c’est non aussi ? »
Vous avez (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens à faire part, au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe à la lecture de déclarations matinales de M. SEILLIERES « la patron des patrons » au sujet du débat à venir sur le projet de loi BORLOO-LARCHER.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement présente une lettre rectificative au projet de cohésion sociale pur intégrer son projet, pudiquement appelé projet relatif aux restructurations alors qu’il s’agit d’un fort assouplissement des règles de licenciement.
Cette attitude du gouvernement qui ne (…)

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a interpellé le gouvernement sur la fermeture annoncée de l’entreprise Facom à Villeneuve-Le-Roy, qui fabrique des clefs d’outillage renommées internationalement. La sénatrice du Val-de-Marne s’est faite dans l’Hémicycle la porte-parole de la détermination et de la colère des salariés, qui n’acceptent pas cette décision. « L’exemple de Facom, a-t-elle expliqué, illustre un mal de notre économie, les délocalisations, en l’espèce vers Taïwan. Le gouvernement a fait part de son souci devant la multiplication des délocalisations ! Voici l’occasion de démontrer votre volonté d’agir ! L’annonce de cette fermeture, c’est horrible à dire, a fait grimper le titre en bourse de 11,5 %. »

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
En 2002, François Fillon soutenant son texte visant à écarter les solutions « antiéconomique et antisociale », de la loi de modernisation sociale, je le cite, invitait les parlementaires à faire preuve, sur le sujet des licenciements économiques et de ses conséquences sur l’emploi, « de vérité et de (…)

par Robert Bret.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame le ministre de l’outre-mer sur l’indemnité d’éloignement des personnes originaires des pays d’outre-mer.
Depuis des décennies en effet, ceux-ci luttent pour la reconnaissance de ce droit qu’on tente de leur enlever et ce, malgré la décision du 8 mars 2002 du Conseil (…)

Robert Bret interpelle le Premier ministre au moyen d’une question écrite.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur l’avenir des Journaux officiels à l’heure où se dessine la publication en ligne de leur contenu.
Les salariés de la Direction des Journaux officiels (DIRJO) et de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (…)