Travail parlementaire

par Roland Muzeau
Nous protestons avec la plus grande vigueur contre l’attitude du gouvernement qui le 5 novembre a pris l’engagement, ici et à l’Assemblée nationale, de laisser les mains libres au patronat, et singulièrement de céder aux exigences des patrons de presse.
L’amendement n° II-183 rectifié de M. de Broissia et Mme Hermange sur le travail de nuit, définitivement adopté (…)

Trois millions de personnes vivent avec moins de 579 euros par mois, plus de trois millions de nos concitoyens sont au chômage, dix millions subissent la précarité : Eliane Assassi a rappelé ces terribles statistiques lors d’une séance de questions d’actualité, en pointant la responsabilité du gouvernement. « J’ai bien noté que vous alliez reconduire la prime de Noël pour les plus démunis. Or, vous savez très bien que cette prime est très nettement insuffisante au regard des besoins des familles.
Ne pensez-vous pas qu’il serait plus juste d’augmenter les retraites, le SMIC, les indemnités chômage et les minima sociaux ? » La sénatrice de Seine-Saint-Denis a proposé, comme le demande le PCF à l’occasion des fêtes de fin d’année, le versement aux foyers fiscaux exonérés de l’impôt sur le revenu ou faiblement imposables d’une somme de 300 euros, une mesure financée par la taxation des placements financiers et des prêts accordés par les banques pour les délocalisations.

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour (…)

par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)

par Roland Muzeau
Notre débat a été long, parce que ce texte l’était aussi et que nous en avons eu connaissance à la toute dernière minute. Nul doute que s’il avait appliqué l’exposé des motifs, nous l’aurions adopté à l’unanimité. Nous ne nous opposons pas sur les propos généreux, nous constatons comme vous qu’il n’est pas normal que dans un pays riche comme la France, des millions de nos (…)

Une nouvelle fois, les élus du groupe CRC ont interpellé le gouvernement sur sa politique en matière d’emploi. Annie David, à l’occasion d’une question d’actualité, a rappelé le bilan désastreux de l’équipe Raffarin : « Le chômage continue inexorablement de progresser, de s’incruster dans la société française, en véritable cancer social. La précarité qui nourrit l’appauvrissement l’accompagne. Trois millions de chômeurs, plus de dix millions de salariés en situation précaire nécessitent une politique volontariste, un engagement des pouvoirs publics sans précédent. Allez-vous, au-delà des incantations ou des constats attristés, prendre des mesures concrètes ? »

Deux amendements adoptés par la droite sénatoriale au cours des débats résument bien la philosophie du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Le premier stipule que le travail de nuit est désormais reconnu à partir de minuit et non plus à compter de 21h00. Le second puise dans les fonds de la formation professionnelle pour que les salariés suivent des stages obligatoires à la compréhension de l’économie, du marché, de la concurrence, de la hausse des prix… Comme le dénonce Roland Muzeau dans un communiqué, le message est clair : « Salariés, comprenez que votre triste sort est nécessaire pour que l’entreprise vive ! » Le gouvernement n’a pas exprimé le moindre regret après le vote de ces deux amendements. Sûrement au nom de cette fameuse cohésion sociale à laquelle il est tant attaché !

Mme la présidente : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n° 572, adressée à M. le ministre délégué aux relations du travail :
Monsieur le ministre,
L’hébergement de bourses du travail dans des locaux municipaux et/ou l’octroi de subventions publiques pour leur fonctionnement sont acquis depuis le XIXe siècle.
Toutefois, au début du XXe siècle, plus précisément entre (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je tiens, avec le présent rappel au règlement, à exprimer mon profond mécontentement s’agissant de l’organisation des travaux du Sénat. Il est, en effet, fort déplorable que la commission des lois n’ait procédé à aucune audition en ce qui concerne notamment le contrat d’accueil et d’intégration figurant (…)

Le Sénat a commencé, le mercredi 27 novembre, l’examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Celui-ci comprend désormais, comme l’a décidé la semaine dernière le gouvernement, les dispositions concernant les licenciements économiques préparées par Gérard Larcher. Ce plan Borloo-Larcher, estiment les élus du groupe CRC, n’est pas un plan de cohésion mais de déstabilisation sociale : il assouplit une fois encore les règles de licenciements et restreint encore les droits des salariés. Qui plus est, il ne s’attaque en rien aux causes de la pauvreté. « La présentation du retrait de la notion de sauvegarde de la compétitivité comme un recul confortant les syndicats aux dépens du Medef procède de l’escroquerie intellectuelle », a en particulier expliqué Roland Muzeau.