Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le Sénat bafoué lors du débat sur la décentralisation

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)

Nouveaux licenciements chez Air Lib

par Hélène Luc

Par Hélène Luc
Monsieur le Président,
L’objet de mon rappel au règlement est d’attirer l’attention sur la situation d’AIRLIB, anciennement AOM AIR LIBERTE.
En août 2001, la compagnie SWISSAIR qui avait accumulé 6 milliards de Francs de déficit licencie 1500 salariés. C’est le bilan désastreux d’Ernest Antoine SELLIERES, Président du MEDEF. Les salariés ont dû se battre pour percevoir le (…)

Le Sénat refuse de débattre de l’affaire Vivendi

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

L’affaire Vivendi

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues
J’interviens en fonction de l’article 22 du règlement du Sénat.
Serait-il concevable, rien qu’au plan éthique, que la session extraordinaire du Parlement se tienne sans que soient abordées l’extraordinaire équipée de Jean-Marie MESSIER et son extraordinaire pratique financière, acheter, vendre, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)