Les rappels au règlement

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

L’annonce par le gouvernement d’une nouvelle coupe claire dans les effectifs de la fonction publique, et notamment dans ceux de l’Education nationale, a entraîné une vive réaction de la part des sénateurs communistes."Alors que nos services publics sont dans la tourmente, que le gouvernement prétend soutenir les services publics de proximité, il continue à les mettre à mal, s’est indignée Annie David. C’est une véritable provocation, envers les personnels mais aussi envers les élèves et leur famille."

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues
L’objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 36, est de rappeler l’attention du gouvernement sur la fermeture annoncée le 30 septembre 2005 du site chimique Polimeri de Champagnier, dans le département de l’Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique (Polychloroprène), site classé (…)

"Aucun aménagement, aucun arrangement, ne peut répondre à cette grave crise, seul le retrait constitue une solution" : Alors que les incidents violents se multiplient, Roland Muzeau est intervenu en séance publique pour demander une nouvelle fois le retrait pur et simple du CPE, seule voie possible pour mettre un terme à la crise et éviter tous nouveaux débordements.

Hasard du calendrier législatif, c’est au moment où le Sénat débutait l’examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, que le gouvernement annonçait la future fusion entre GDF et Suez. Hostiles à cette fusion, qui se traduira par la privatisation de fait de l’entreprise publique, les élus du groupe CRC redoutent que le même type d’opération conduise cette fois à la privatisation d’EDF, ainsi que l’a souligné Gérard Le Cam en séance publique.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement a trait à la réunion des commissions mixtes partiaires. Une nouvelle fois le gouvernement et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du CPE.
Vous précipitez en effet la réunion de la CMP sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances, en la convoquant pour ce soir 21 h 30. Ces (…)

Les élus du groupe CRC ont réagi vivement à l’annonce de la fusion entre Suez et GDF, fusion synonyme de privatisation pour l’entreprise publique. "Comment oser parler de patriotisme, a souligné Yves Coquelle dans l’hémicycle, alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C’est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français. De surcroît, cette décision méprise le parlement.En effet, les députés et sénateurs avaient tout de même limité l’ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.Par ce tour de passe-passe, M. de VILLEPIN réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe. GDF est donc privatisée."

Dans notre bible, le Règlement de notre Assemblée, dont les interprétations sont multiples comme celles des textes sacrés, je n’ai pas trouvé de disposition autorisant le président d’une commission à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à la fin de l’article.
Tout au plus, l’article 44 dispose-t- il en son alinéa 6 : « Les demandes de priorité ou de réserve dont (…)

La population n’accepte pas l’article 3 bis. Les jeunes ont déjà clamé leur colère dans la rue. Aujourd’hui, la faculté Jussieu, proche du Sénat, est en grève, celle de Nanterre, aussi. Ils refusent deux ans de précarité.
Rien ne s’oppose à ce qu’un jeune de moins de 26 ans enchaîne des C.P.E. Des exemples d’abus du C.N.E. ont été cités, pas seulement dans L’Humanité, mais aussi dans Le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Le débat sur cet important projet relatif à l’égalité des chances, ou plutôt relatif à l’accroissement des inégalités, s’ouvre dans des conditions de précipitation inacceptables. Le gouvernement, sa majorité qui redoute la montée en puissance du mouvement (…)