Les rappels au règlement

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’organisation de nos travaux et plus particulièrement sur les conséquences sur les débats parlementaires de l’imbrication de la déclaration en urgence de ce projet de loi et l’application à l’Assemblée Nationale de l’article 49-3 de la Constitution.
Est-il concevable, M. le (…)

Multipliant les interventions dès le début des débats, les élus communistes ont fait part de leur opposition totale au Contrat Première Embauche et dénoncé la méthode "à marche forcée" du gouvernement. "Le mépris du parlement de la part du gouvernement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif, à mon sens, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, d’affirmer que l’équilibre démocratique est en passe d’être rompu. Le CPE qui est à la source de la frénésie fébrile du pouvoir, est un modèle de non concertation. Le contrat première embauche n’a pas été discuté avec les partenaires sociaux, ni même avec vos amis du patronat qui se sont réveillés avec cette bonne surprise qu’ils n’attendaient peut-être pas si tôt."

Vous dépassez les bornes ! Non seulement le gouvernement a empêché le débat à l’Assemblée nationale, non seulement vous avez accepté, monsieur le Président, que le Sénat avance cette discussion du 28 au 23, non seulement il a été suggéré à M. Haenel de retirer sa question européenne, question importante pour les Français comme l’a prouvé leur vote au référendum, mais vous allez jusqu’à (…)

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a également dénoncé la précipitation gouvernementale dans l’affaire du CPE : "Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique. Cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vue la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Alors que la commission d’enquête sur l’immigration clandestine est en train de procéder à diverses auditions et déplacements, M. OTHILY, son président, se répand dans les médias ; anticipant déjà sur les conclusions à venir de cette enquête.
Le 25 janvier (…)

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

Si l’été a été marqué par des catastrophes, naturelles ou pas, qui ont mis en lumière les profondes inégalités de nos sociétés dites riches, la rentrée parlementaire se caractérise par un fort mécontentement social, un véritable ras-le-bol qui s’est exprimé hier dans la rue. Rarement journée de grève des salariés du public et du privé ne fut si largement soutenue par la population. Nos (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Nous venons d’apprendre par une déclaration du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, M. ALLOYEN, qu’une nouvelle fois, le Premier Ministre donnait satisfaction à l’aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l’ISF d’ici la fin de (…)

Parce qu’ils ne veulent pas cautionner un déni de démocratie, les sénateurs du groupe CRC ont quitté l’hémicycle et refusé de participer à la discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi. Après avoir cependant dit tout le mal qu’ils pensaient du fond et de la forme de la politique gouvernementale. « Le groupe communiste républicain et citoyen, a souligné Roland Muzeau, a toujours mené un combat actif, rude, contre les projets de loi conservateurs, et affiche toujours, comme aujourd’hui encore, une présence forte, reconnue dans l’hémicycle, a décidé de ne pas déposer d’amendements sur un texte qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement, et en toute logique, a pris la décision de se retirer des débats. Nous vous laissons donc continuer sans nous cette discussion vaine et dont l’objet essentiel est de retirer au Parlement sa compétence, pour mieux enfoncer le clou libéral. »