Les rappels au règlement

par Nicole Borvo
Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé hier le débat sur la réforme des retraites.
Je suis surprise de la précipitation de la majorité qui tente d’abréger les débats et qui refuse d’écouter nos propositions alternatives. Cette attitude est en contradiction avec la volonté du Président du Sénat d’ouvrir un réel débat sur les retraites. (…)

par Michelle Demessine
Hier matin, en réponse à notre question préalable, M. Fillon a chiffré notre contre-projet : la revalorisation des pensions que nous proposons coûterait 2 milliards d’euros, l’indexation sur les salaires, 16 milliards, le retour aux 37 annuités et demie, 14 milliards…
Mais vous avez oublié, monsieur le Ministre, que nous suggérons quelques mesures pour financer (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Ministre, ce matin, le ministre de la Culture vous a demandé de conduire la procédure d’agrément au protocole toujours aussi minoritaire modifiant l’accord du 26 juin relatif au régime chômage des intermittents du spectacle.
Sachez, que les intermittents sont soutenus dans leur refus par de nombreux artistes et intellectuels ! Un sondage indique que 70 % (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Avant la reprise de cette séance, je souhaiterais intervenir sur l’organisation de nos travaux ainsi que ceux de la Commission des Affaires sociales.
Je m’interroge, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, et j’en suis certain, avec d’autres collègues assis de part et d’autre de cet (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)

par Jack Ralite
Le 27 juin, le MEDEF et trois syndicats représentant 10% des professionnels concernés signaient de nuit un accord remettant en cause fortement le régime indemnitaire du chômage des intermittents.
Le baron Sellière méprise ces hommes et ces femmes qui sont le vivier artistique et technicien des créations de notre pays. Il alla jusqu’à les accuser de vivre de leur assurance (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je tiens, Monsieur le Ministre, à regretter que la Conférence des Présidents n’ait pas retenu l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 365 instaurant une amnistie sociale, déposée par les sénateurs communistes.
Cette proposition de loi vise à porter un coup d’arrêt aux mesures (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et sur l’organisation des travaux. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement tient, contre vents et marées, à présenter un projet de loi de plus en plus impopulaire sur les retraites (plusieurs centaines de milliers de Français manifestent (…)

Les sénateurs du groupe CRC multiplient les interventions en séance publique pour apporter leur soutien aux manifestants et demander au gouvernement d’ouvrir enfin de véritables négociations. Dernier exemple en date, l’intervention d’Odette Terrade, qui a interpellé le ministre des Affaires sociales : "M. Fillon, je vous ai entendu, comme des millions de nos compatriotes, faire la sourde oreille aux centaines de milliers de manifestants qui, une fois de plus, ont demandé le retrait de votre projet de réduction des retraites et l’ouverture de négociations pour une autre réforme, fondée sur l’égalité et la participation de tous, à l’effort social !
J’ai été frappée, M. le Ministre, par votre volonté de diviser les Français, de dresser les salariés du public contre ceux du privé, alors que l’enjeu est unique : assurer un repos bien mérité à des femmes et des hommes qui, toute leur vie, ont participé à l’effort commun.
Vous n’avez sans doute pas prêté attention aux nombreuses délégations provenant du privé, dans la manifestation d’hier. Vous n’avez sans doute pas prêté attention aux sondages qui, hier encore, témoignaient le soutien populaire franc et massif aux manifestants."

Alors que les personnels de l’Education Nationale manifestaient, Annie David est intervenue en séance publique pour témoigner du soutien des sénateurs CRC. "Nous partageons les craintes de ces personnels face à la décentralisation Raffarin, leur indignation face au budget insuffisant et à la suppression programmée des MISE", a notamment souligné la sénatrice de l’Isère.