Les rappels au règlement

Huit jours après les premiers bombardements sur Bagdad, les sénateurs du groupe CRC estiment "que le parti de la paix ne doit pas baisser les bras" et qu’il est urgent que la légalité internationale reprenne ses droits. "Des initiatives, au côté de l’immense mobilisation internationale, a expliqué Gérard Le Cam en séance publique, peuvent et doivent être prises au sein de l’ONU et notamment, du Conseil de Sécurité qui pourrait être saisi sur la légalité de ce conflit.
La voix de la France ne doit pas faiblir. Elle peut porter, avec la grande majorité de la communauté des nations, ce rejet de la violence, le désir de paix."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. L’heure est grave. Chaque instant qui passe nous rapproche de l’abîme. Tout se met en place, inéluctablement pour que la guerre annoncée par George W. BUSH ait lieu.
Le Président des Etats-Unis a en effet confirmé la nuit dernière sa (…)

En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine d’Africains à destination d’Abidjan et de Dakar. Des expulsions collectives qui sont notamment condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’ « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui est manifestement le cas, puisque ces personnes ont été interpellées à la frontière et aussitôt renvoyées.

Rappel au réglement de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mes Chers Collègues,
L’objet de mon rappel au règlement est une demande de réunion de la commission des lois pour des faits graves qui se sont déroulés hier matin à Roissy.
54 Africains, 30 Ivoiriens et 24 Sénégalais, escortés par 90 policiers, ont été expulsés de la zone d’attente de Roissy à (…)

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a plaidé pour la préservation des emplois d’Air Lib, après le lâchage de la compagnie par le gouvernement. Pour la sénatrice du Val-de-Marne, il faut, non pas privatiser Air France comme le fait actuellement le gouvernement, mais développer au contraire un pôle public de transport aérien avec lequel Air Lib pourra développer des coopérations.

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
De nombreux salariés d’Air France, mais aussi d’Air Liberté manifestent en ce moment même devant le Sénat leur vive inquiétude, leur colère à l’égard des choix gouvernementaux, tant en ce qui concerne l’entreprise Air France qu’ Air Lib.
La question du libéralisme et des effets ravageurs de la loi de (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)

A 5 heures du matin, la majorité sénatoriale a obtenu, à l’arraché, l’adoption d’un texte que Nicole Borvo qualifie de revanchard, visant à remettre en cause l’objectif de mixité sociale dans les zones urbaines fixée par l’article 55 de la loi SRU. Pour la présidente du groupe CRC, le débat d’hier soir est inacceptable. Comment tolérer que le Sénat, le Parlement, débatte d’un sujet aussi important dans une telle précipitation, sans concertation préalable avec les intéressés ?

par Hélène Luc
Je veux à nouveau attirer votre attention, monsieur le Ministre des Transports, sur la situation de la compagnie Air Lib. Le moment est crucial, pour elle et pour ses 3 200 salariés. Le gouvernement entend-il créer les conditions d’un redressement, possible aujourd’hui grâce au développement des vols à bas prix et à l’ouverture d’une ligne avec l’Algérie ?
Swissair et (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)