Les rappels au règlement

En séance publique, Jack Ralite a apporté son soutien aux journalistes de Radio France actuellement en grève. "Il faut négocier avec les journalistes de Radio France, a défendu le sénateur de Seine-Saint-Denis, leur intersyndicale et bien entendre la sympathie naturelle qui les entoure et qui s’exprime notamment parmi les chercheurs et les médecins des hôpitaux."

par Jack Ralite
J’ai assisté la semaine dernière au dix-septième FIPA (festival international des programmes audiovisuels) à Biarritz. Et comme chaque année, j’y ai découvert avec des milliers de nos concitoyens et d’artistes de tous pays nombre de fictions et de documentaires d’une grande qualité qui malheureusement ne sont jamais, ou si rarement (ce rarement concerne Arte) programmés par (…)

Lors d’un rappel au règlement, Nicole Borvo est intervenue en séance publique pour dénoncer les projets du gouvernement concernant la prochaine réforme de l’assurance maladie. Celui-ci a en effet l’intention d’agir par voie d’ordonnances, après un simulacre de débat parlementaire au mois de juillet. "Le recours à cette pratique, a lancé la présidente du groupe CRC, est dangereux pour la démocratie. Elle retire aux élus, mais aussi à ceux qu’ils représentent les clés du débat. Elle prive les partenaires sociaux d’un moyen d’intervention. Ce n’est pas la première fois que la droite majoritaire cherche à mettre à mal la sécurité sociale par le biais d’ordonnances. Rappelons-nous le Plan JUPPE et de ce qu’il en advenait, ainsi que du gouvernement d’alors !"

Lors d’un rappel au règlement, Yves Coquelle est intervenu en séance publique à propos de l’épidémie de légionellose qui touche actuellement le Pas-de-Calais, département dont il est élu. « Nous pensons que les moyens mis à disposition du département pour stopper cette grave épidémie sont insuffisants, a-t-il estimé devant Roselyne Bachelot. Une véritable psychose s’installe parmi la population qui, après l’annonce de fermeture d’entreprise en cascade et une aggravation considérable du chômage, mérite que l’on consacre des moyens à la hauteur des problèmes qui nous sont posés. » Avec les autres sénateurs du groupe CRC, Yves Coquelle demande qu’une commission d’enquête parlementaire se saisisse de l’affaire.

En pleine discussion budgétaire au Sénat, Francis Mer a obtenu à Bruxelles l’assurance que la Commission européenne ne prendra finalement aucune sanction contre la France, et aussi l’Allemagne, dont les déficits publics sont pourtant supérieurs à 3 %. Bien, mais contre quelles promesses ? « On pourrait crier victoire et féliciter le Gouvernement d’avoir ainsi défendu les intérêts de notre pays si les choses ne méritaient pas quelques éclaircissements, a relevé Thierry Foucaud en séance. Le Sénat ne peut sereinement délibérer sur la loi de finances sans que des précisions soient clairement apportées sur les « garanties » que notre pays a fournies à la Commission Européenne pour atteindre, dès 2005, le seuil de déficit arbitrairement exigé par la mise en œuvre de la monnaie unique et le pacte de stabilité. Quels crédits budgétaires vont ainsi, dans le courant de 2004, être amputés par voie réglementaire pour réduire la dépense publique ? Quelles réformes de structures ont été promises à la Commission Européenne ? Combien d’emplois publics vont être supprimés pour se conformer aux exigences de la conduite néolibérale de la construction européenne ? Ce sont là des questions qui ont une importance suffisante pour que le ministre des Finances vienne rendre compte, dans les délais les plus brefs, devant la représentation nationale. »

par Jack Ralite
Mon rappel au règlement a pour objet de dire ma stupéfaction devant la façon dont sont traités actuellement les recours de la CGT, de FO et de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France contre le protocole du 26 juin.
Rappelons les faits. Le gouvernement a agréé le 6 août 2003 un texte qui n’est pas le même que celui du 26 juin, modifié entre temps par (…)

Lors d’un rappel au règlement, Michelle Demessine a dénoncé en séance publique la politique calamiteuse du gouvernement en matière d’emploi, ainsi que sa volonté de stigmatiser les Français pour mieux revenir sur les 35 heures. "Je souhaite, a déclaré la sénatrice du Nord, vous faire part de la vive émotion, de la colère qui est la mienne à l’écoute, à la lecture, des propos et écrits concernant les réticences prêtées au Françaises et au Français à travailler. Cette attitude insultante, méprisante n’est pas le fruit du hasard, alors que le gouvernement s’attaque de manière frontale aux acquis sociaux."

par Marie-Claude Beaudeau
Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives.
Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Ministre, je vous ai interpellé mardi dernier à propos des intermittents et je veux renouveler aujourd’hui mon propos, renforcé dans ma démarche par deux débats importants auxquels j’ai participé depuis, le premier hier à Avignon, sur France culture, avec une trentaine d’artistes et de techniciens, l’autre ce matin à Paris, au forum des images, avec deux cents (…)

par Michelle Demessine
Les salariés de S.I. énergie, anciennement Alstom, et de Coventry, anciennement Unilever, sont désespérés depuis la liquidation injuste de ces entreprises. Après qu’ils ont tout donné, accepté de travailler dans les pires conditions, voici que la faillite a été prononcée, mettant au chômage 359 personnes. Les principaux donneurs d’ordre s’étaient pourtant engagés, (…)