Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au travail des commissions.
« Il n’y a plus de Traité de Lisbonne » en cas de non irlandais, affirmiez-vous, M. le Ministre, jeudi soir sur un plateau de télévision.
Le peuple irlandais a voté non, il a rejoint les peuples français et hollandais dans le (…)
Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Jamais l’application de l’article 40 n’aura été dans ces lieux aussi sévère, et je pèse mes mots. Peut-être devrais-je dire antidémocratique. Mais remarquez bien que je n’irais pas jusque-là, me contentant de regretter que la Commission des Finance, en jetant l’anathème sur les amendements du groupe communiste républicain et (…)
Depuis de nombreuses années nous connaissons un différend, notamment avec le président de la commission des finances, sur les termes de l’application de l’article 40. Nous partageons le point de vue de M. Godefroy sur les conséquences du changement de notre règlement sur ce point. Comment, dans ces conditions, débattre en toute sérénité du projet de loi de financement de la sécurité sociale, (…)
Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s’en faut !
En revanche, il est d’autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j’observe que le ministre des affaires étrangères, en (…)
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier après-midi, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur le projet de loi de finances pour 2007 par les membres du groupe CRC.
À cette occasion, nous avons cité quelques éléments relatifs à la situation patrimoniale (…)
Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie et examinera demain mardi l’article 10 prévoyant la privatisation de GDF. Lors de la première semaine des débats, les élus du groupe CRC ont demandé à plusieurs reprises la suspension des travaux à la suite des informations parues dans la presse économique et faisant état des vues de François Pinault sur le pôle environnement de Suez. "Cette opération, très importante si elle se déroulait, mettrait à mal, de toute évidence, le projet de fusion entre GDF et Suez, projet qui légitime aux yeux du gouvernement, la privatisation, a estimé Yves Coquelle. Le parlement a non seulement son mot à dire quand les requins tournent autour de leur proie, il a le devoir, je dirais le devoir constitutionnel de protéger le bien de la Nation."
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat relatif à l’organisation de nos travaux.
Nous faisons la même lecture que M. Jean-Pierre Bel des informations qui nous ont été données par les médias ce matin.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à chaque jour suffit sa peine ! Au fur et à (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, la précipitation est de mise pour l’examen d’un texte pourtant fondamental pour l’avenir de notre pays.
Alors que le débat à l’Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu’il n’a apporté de réponses, alors que depuis quelques jours (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je tiens à souligner d’entrée mon étonnement d’entamer ainsi au Sénat une discussion sur un projet de loi qui vise à privatiser GDF, à libéraliser à terme l’ensemble du secteur de l’énergie.
Il y a deux ans, ceux qui privatisent aujourd’hui, votaient avec une (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
