Les rappels au règlement

Version provisoire
En matière de fausse communication, le Gouvernement récidive. Voici cette fois une publicité scandaleuse et mensongère, dans les journaux gratuits, sur la retraite des femmes. Vous affirmez que le Gouvernement agit résolument pour améliorer la retraite des femmes. Vous osez dire que vous luttez contre l’inégalité salariale, alors que la sanction prévue n’est que de 1 % de (…)

Version provisoire
Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, vous refusez que nous discutions du financement des retraites. Il va bien falloir y venir ! Mais vous vous en tenez à une approche purement comptable.
Dans votre propre camp, on en vient à s’interroger sur le bouclier fiscal, dont M. Baroin a dit ce matin qu’il était un symbole d’injustice. On ne saurait mieux dire ! (…)

Version provisoire
J’interpelle une nouvelle fois la présidente de la commission des affaires sociales. Les très importantes manifestations d’hier, considérées par la presse comme « monstres », « records »...
M. Daniel Raoul. - Même Le Figaro !
M. Guy Fischer. - ...ont montré l’inquiétude des Français. Pourtant, le Gouvernement reste « droit dans ses bottes », comme vient de le (…)

Aujourd’hui n’est pas un jour comme les autres. Chacun en conviendra.
Des millions de nos concitoyens descendent dans les rues de nos villes pour dire leur refus de voir leur retraite amputée de leurs meilleures années.
Qu’il me soit donc permis ici de saluer leur volonté et leur détermination et de leur exprimer la solidarité de notre groupe.
Si de telles manifestations sont rares, leur (…)

Version provisoire
Mon rappel au Règlement a trait à l’organisation des travaux de la commission des affaires sociales. Ce 12 octobre a été une journée de mobilisation sans précédent dans 260 villes de France.
M. Nicolas About. - Quel rapport ?
M. Guy Fischer. - Le Gouvernement et la majorité ont parié sur le pourrissement, la démobilisation : ils ont eu tort ! (Exclamations à droite) (…)

Il apparait important avant de commencer cette deuxième semaine de débat sur ce projet de loi qui remet en cause le droit à la retraite des Français en rétablissant la vérité sur un point important .
Mr le Ministre avec certains de vos amis de l’UMP vous avez prétendu dès l’adoption par la majorité du Sénat de l’ article 5 qui repousse à 62 ans l’âge du départ à la retraite que cet article (…)

Mon intervention se fonde sur l’article 48 de notre règlement. Depuis hier, le droit d’amendement est contesté dans cette assemblée. Ce matin encore, nous avons déposé un certain nombre de sous-amendements sur l’amendement n°1182 du gouvernement. Lors de son annonce hier, M. Woerth a évoqué le financement à venir de ses propositions, évoquant la loi de Finances à venir.
M. le Président, la (…)

Monsieur le ministre, hier, notre collègue Jean Desessard, parlant de votre réforme, vous a qualifié de « ministre de la réclame ». Force est de constater, avec l’annonce à la tribune du Sénat du dépôt, par le Gouvernement, de deux amendements de dernière minute, qu’il n’avait pas tout à fait tort !
Et comme tout commercial qui cherche à convaincre de l’efficacité des produits qu’il propose, (…)

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Ce matin nous avons déploré les manœuvres du gouvernement visant à éviter le débat sur le fond.
Nous avons dénoncé avec force , le refus de nos sous-amendements qui constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement.
Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans (…)

Un débat essentiel pour l’avenir de notre pays et de ses habitants s’ouvre aujourd’hui, le débat sur les retraites.
Ce débat, vous l’avez refusé.
D’abord avec les syndicats, vous avez rejeté toute négociation. Vous imposez un texte à prendre ou à laisser. Vous annoncez des mesurettes pour tenter de calmer l’opinion exaspérée, mais vous n’en informez même pas les partenaires sociaux, à (…)