Les rappels au règlement

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.
Monsieur le ministre, le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est important. L’émoi suscité par les doutes entourant la politique de vaccination contre la grippe A, par la présence de bisphénol (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues – je vais parler à ceux présents de ce côté-ci de l’hémicycle parce que quand on voit l’affluence de l’autre côté, cela promet ! (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.) –, il y a six jours, la majorité présidentielle du Sénat, après l’Assemblée nationale, renonçait à la maîtrise de la politique budgétaire de la France, (…)

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat.
L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs.
Alors que trois cents magistrats du tribunal de grande instance de Paris, soit les deux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Jouant pleinement la compétitivité fiscale et la concurrence avec les autres pays d’Europe, l’Irlande a connu une croissance trompeuse, qui n’a pas du tout supporté la surchauffe des marchés financiers (…)

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Je ne reviendrai pas sur la façon dont la discussion de ce projet de loi de réforme des retraites, injuste et impopulaire, a été émaillée de coups de force et de manœuvres destinés à accélérer l’adoption de ce texte.
La procédure accélérée a été engagée et, à l’Assemblée nationale, se sont produits les coups de force que l’on (…)

Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et m’adresse à mon tour solennellement, au nom du groupe CRC-SPG, à nos collègues de la majorité et au Gouvernement.
Nous sommes les représentants du peuple. (Nous aussi ! sur les travées de l’UMP.) Bien entendu ! Quand je dis « nous », j’entends « nous les sénateurs » !
Aujourd’hui, le peuple, à une (…)

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous tenons à vous faire part de notre effarement (Exclamations sur les travées de l’UMP.) devant l’intransigeance irresponsable manifestée par le Premier ministre François Fillon…
M. Charles Revet. Voilà quelqu’un de responsable !
M. Nicolas About. Et de remarquable !
M. Guy Fischer. … à (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux.
En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour charrie son lot de provocations, à l’égard de notre groupe comme de tous nos concitoyens. Il y a d’abord eu la « potion amère » de M. About… (M. About s’exclame.) Nous ne l’avons pas digérée ! (Sourires.)
M. Nicolas About. C’est une provocation du groupe communiste !
Mme Annie (…)

Version provisoire
M. About a l’habitude de mettre de l’huile sur le feu... Je m’associe aux propos de Mme Voynet. Récemment, des jeunes ont été mis en examen : on sanctionne désormais l’action militante. Qu’il soit dit ici que les organisations politiques n’ont jamais incité les jeunes à manifester ! (Exclamations à droite)
M. Christian Cambon. - Et Mme Royal ? Regardez la télévision ! (…)