Les rappels au règlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche (…)

Hier soir un jeune militant de gauche, Clément Méric, a été assassiné dans les rues de Paris par des individus se revendiquant explicitement de l’extrême droite. L’émotion est immense dans le pays et elle se répand ce matin, en particulier parmi la jeunesse, dans les lycées, dans les universités.
À travers ce lâche assassinat, c’est la République tout entière qui est atteinte. Ce matin les (…)

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Madame la ministre, hier, au cours de la discussion générale, la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été posée. Vous nous avez déclaré que ce sujet serait abordé lors de l’examen des lois de finances pour 2014 et pour (…)

Madame la présidente, mon intervention concerne l’organisation de nos travaux.
L’examen du premier volet du projet de décentralisation a commencé hier, mais dans de très mauvaises conditions. Alors qu’un grand débat devait avoir lieu pour préparer cette importante discussion au sein de la Haute Assemblée, mais aussi avec tous les acteurs des états généraux des collectivités territoriales (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu au Parlement sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi » qui, contrairement à ce que laisse croire son nom, est un projet de loi de fragilisation des droits des salariés dans l’entreprise.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu pour trois raisons principales. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, tout au long de ce qui a été un pseudo-débat, nous n’avons pas pu discuter au fond de ce qu’est réellement ce projet de loi. Cette litanie d’amendements successifs n’a pas permis aux parlementaires de s’exprimer, et c’est bien là le cœur du problème !
J’évoquerai l’histoire récente.
En 2010, au cours d’un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit depuis ce matin et ce soir encore sur l’utilisation intempestive, par le Gouvernement, du troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution pour mettre un terme à la discussion du projet de loi de sécurisation de l’emploi au Sénat.
Utilisé au Sénat, l’article 44-3 de la Constitution, en apparence plus (…)

Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours de débats, vous avez affiché le plus grand mépris du Gouvernement pour les droits du Parlement, comme pour les propositions alternatives que nous avons formulées par voie d’amendements.
Vous refusez le débat contradictoire. Pourquoi ? Parce que vous avez (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos travaux.
L’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, commencé mercredi dernier, montre, au fil de son déroulement, toute l’importance des questions soulevées par un débat qui dépasse très largement la seule transcription, dans la loi, d’un accord (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38, alinéa 3, de notre règlement et porte sur le déroulement de nos travaux.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est extrêmement important.
En deux semaines, la Haute Assemblée aura été appelée à travailler consécutivement sur deux textes majeurs : l’un créant des (…)