Les rappels au règlement

Le 13 Septembre dernier, notre Assemblée adoptait, malgré notre opposition, le projet de loi organique relatif à la dette sociale. Celui-ci, transmis à l’Assemblée Nationale connaît d’importantes évolutions qui ne sont pas sans conséquence sur le débat que nous allons entamer quant à la réforme des retraites.
En effet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée, soutenue par la (…)

Monsieur le Président,
Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier soir, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, a perdu son sang froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil National de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes.
Le secrétaire d’Etat a (…)

« Monsieur » le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais salle Médicis.
Nous nous étions opposés à cette décision et nous entendons le faire savoir une nouvelle fois (…)

Monsieur le Président, avec votre autorisation, je demande la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 36 de notre règlement.
Le 3 mai dernier, les forces de l’ordre, 30 policiers et gendarmes ont investi les locaux de l’Institution d’éducation motrice les « Jonquilles » à Freyming-Merlebach pour arrêter et procéder à l’expulsion d’un jeune sans papier de 15 ans et de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux.
Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en effet, comme nous l’avons déjà dénoncé à de (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur (…)

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
L’article 48 du règlement, relatif à la recevabilité des amendements, pourrait également être invoqué du fait de l’étrange processus qui préside à l’examen des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle.
En effet, alors même que la (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)