Les rappels au règlement

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je tiens, avec le présent rappel au règlement, à exprimer mon profond mécontentement s’agissant de l’organisation des travaux du Sénat. Il est, en effet, fort déplorable que la commission des lois n’ait procédé à aucune audition en ce qui concerne notamment le contrat d’accueil et d’intégration figurant (…)

par François Autain
Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin !
Depuis le (…)

par Hélène Luc
Devant la vive réaction des syndicats et des salariés, le Premier ministre a retiré le projet de loi qui permettait aux patrons de licencier beaucoup plus rapidement.
Monsieur le Ministre, ce matin, sur R.T.L., Michel Apathie vous a posé la question très nettement : « M. Raffarin a renoncé à déposer ce projet de loi. Pour vous, est-ce que c’est non aussi ? »
Vous avez (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens à faire part, au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe à la lecture de déclarations matinales de M. SEILLIERES « la patron des patrons » au sujet du débat à venir sur le projet de loi BORLOO-LARCHER.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. M. le Président du Sénat déclare aujourd’hui à la Une d’un hebdomadaire « le problème n’est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement ».
L’introduction des dispositions relatives au licenciement, par le biais d’une lettre (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement présente une lettre rectificative au projet de cohésion sociale pur intégrer son projet, pudiquement appelé projet relatif aux restructurations alors qu’il s’agit d’un fort assouplissement des règles de licenciement.
Cette attitude du gouvernement qui ne (…)

Lors d’un rappel au règlement, Roland Muzeau a une fois encore exprimé le mécontentement des sénateurs du groupe CRC à propos du déroulement des travaux du Sénat. Et pour cause : « Avant même que la session extraordinaire ne commence, l’ordre du jour de notre assemblée, changeant d’une semaine à l’autre, à la guise du gouvernement, était déjà plus que chargé ; obligeant les sénateurs mais aussi les fonctionnaires et nos collaborateurs à siéger quasiment tous les jours de la semaine, nuit et jour. Le Président Poncelet a d’ailleurs souligné que nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959… »

par Nicole Borvo
Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses (…)

La majorité sénatoriale s’apprête à voter, le texte vient en séance mardi prochain, une réforme du règlement interne du Sénat qui va, selon le groupe CRC, restreindre un peu plus encore les débats et les droits de la minorité parlementaire. "La réalité apparaît nettement aujourd’hui, a réagit Nicole Borvo en séance publique : la droite de cet hémicycle entendait, dès le début, renforcer encore sa domination : maintenir les règles du débat démocratique, le respect constitutionnel de la minorité et du droit d’amendement apparaît de moins en moins utile à une force politique assurée de ne jamais être dans l’opposition à son tour. L’alternance est un mot dénué de sens au Sénat. Comment ne pas rapprocher cette attitude de défense inconditionnelle d’un mode de scrutin d’un autre âge ?"