Lois

La sécurité comme un bien commun

par Cécile Cukierman

La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.
Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi.
L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, (…)

Immigration : une politique injuste et inefficace

par Ian Brossat

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore plus fortes depuis que vous êtes ministre de l’intérieur.
Vous souhaitez réduire l’immigration, et pas seulement l’immigration irrégulière.
Vous voulez faire de la France une terre moins attractive pour les candidats à l’immigration, en essayant de la (…)

Vote d’une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants

par Évelyne Corbière Naminzo

À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et juin derniers, renforçant l’ordonnance de protection créée en 2010.
Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de (…)

"Qui prouvera qu’enfin nous vivons au présent"

par Cécile Cukierman

Quatre-vingts ans ont passé, mais l’histoire est là, toujours présente, imprégnant nos débats d’aujourd’hui.
Il y a quatre-vingts ans, l’Assemblée consultative provisoire ouvrait ses travaux ici même, au Palais du Luxembourg, sous les drapeaux des forces alliées, qui lançaient alors un ultime et terrible assaut contre le IIIe Reich, contre la barbarie nazie.
C’est le général de Gaulle (…)

Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

par Marianne Margaté

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)

Protéger les plus vulnérables

par Ian Brossat

Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.
Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et (…)

Les services publics méritent bien une charte

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.
Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La (…)

Une avancée pour les femmes atteintes du cancer du sein !

La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie inscrite dans l’espace réservé de notre groupe a été adoptée à l’unanimité ce soir par le Sénat.
La prise en charge des frais comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés, et les (…)

Redonnons sa place indispensable aux communes

par Cécile Cukierman

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.
Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de (…)

Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

par Pascal Savoldelli

La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)