Lois

On peut comprendre l’inquiétude des Français quand ils apprennent que l’hôpital ne tient plus

par Céline Brulin

Madame la ministre, je trouve que, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas vous contenter de balayer cet amendement en disant simplement : « Avis défavorable ». Je sais qu’il est tard, mais le fait que le professeur Delfraissy déclare hier que 20 % des lits d’hôpital sont fermés faute de soignants mérite tout de même quelques développements.
On nous dit et on nous répète depuis des mois le même (…)

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Les capacités hospitalières de notre pays nous permettent-elles, oui ou non, de faire face à une nouvelle vague épidémique ?

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le rapporteur, nous sommes bien obligés aujourd’hui de demander des rapports, puisque nous constatons qu’un parlementaire est moins bien informé qu’un journaliste, ce qui pose tout de même un léger problème constitutionnel, admettez-le !
Il est vrai qu’il n’est pas satisfaisant de demander des rapports, alors que la Constitution nous charge de contrôler l’action publique, mais nous (…)

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Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

par Cécile Cukierman

J’ai quelques heures de vol, monsieur le rapporteur, et je connais cette jurisprudence qui est défavorable aux demandes de rapport, mais vous savez comme moi qu’il existe des exceptions… Et il me semble que ce sujet justifie une exception.
Madame la ministre, il est évident que, au fond, ce n’est pas un rapport que nous souhaitons ! Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public. Céline (…)

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Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ».
Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce (…)

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Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle de statut des pompiers envoyés en renfort » revenait sur la situation révélée après les feux de forêt qui ont récemment eu lieu dans le Var. Des centaines de pompiers professionnels, pour se relayer afin de lutter contre le feu, ont dû poser des congés et (…)

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Trop peu d’enfants sont adoptés dans notre pays

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai, moi aussi, mon intervention par quelques remarques de forme. Elles ont été faites précédemment par mes collègues, mais je tiens tout de même à les formuler.
D’abord, nous regrettons une fois de plus le recours à la procédure accélérée. Se priver de la navette parlementaire n’est pas très compréhensible (…)

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Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

par Éliane Assassi

Monsieur le ministre, nous comprenons que le temps restant jusqu’à la fin du mois de février prochain pour inscrire des textes à l’ordre du jour des assemblées est précieux pour vous, mais nous peinons tout de même à entrevoir le sérieux et la cohérence de la jonction des grands thèmes que déclinent les mesures que vous nous soumettez aujourd’hui.
Il en est ainsi de l’irresponsabilité pénale (…)

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La Ve République est à bout de souffle

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous dénoncions les méthodes employées par le Gouvernement afin de faire passer des réformes de grande ampleur par ordonnances, sans même en débattre au sein du Parlement.
Aujourd’hui, le présent texte nous invite encore à dénoncer ces empiétements, qui participent au déclassement de notre rôle de (…)

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Une politique d’accueil défaillante

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des préoccupations des Français dévoilées par les différentes enquêtes, est beaucoup trop tournée vers l’immigration. Il ne se passe pas un jour sans qu’une déclaration plus dure que celle de la veille soit faite et relayée.
La proposition de loi de nos collègues (…)

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Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir lu le rapport de M. Le Rudulier sur la proposition de loi organique de M. Marseille, je tiens à affirmer que, si le constat est juste, celui d’un Parlement affaibli et d’une fonction parlementaire abîmée, le remède choisi, celui du rétablissement partiel du cumul des mandats, n’est pas le bon.
L’exposé des motifs de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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